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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO01215
13 juillet 2010
13 juillet 2010
; que le préjudice de principe subi par le syndicat doit être réparé par la somme symbolique de 1 € ; qu'en conséquence, la SAS MARREL doit être condamnée à verser au Syndicat CGT MARREL la somme de 1
Source officielle4ème Chambre
DTA_2505704_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
Article 5 : L’État versera à Me Maral la somme de 1 200 euros en application de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve de l’admission définitive de M. B...
Source officielle9ème chambre
DTA_2410076_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
A..., représentés par Me Maral, demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d’annuler la décision du 12 juin 2024 par laquelle la commission de recours contre les décisions
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
653219e09e4ea48318f5a9f9
10 octobre 2023
10 octobre 2023
Portalis DBV4-V-B7H-I3I6 Décision attaquée : Ordonnance du TJ à compétence commerciale d'AMIENS en date du 16 Juin 2023 dans l'affaire portant le n° RG 22/00119 Mme [S] [K] Représentée par Me Margaux
Source officielleTrib. de Commerce
6a0bd286cdc6046d472488b7
11 mai 2026
11 mai 2026
CONDAMNONS la société MAPAL à payer à la société CEGID la somme provisionnelle de 5 000 € en deux mensualités, les 25 mai et 25 juin 2026.
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
61628ccb293034a8c342f6ce
12 juin 2013
12 juin 2013
[P] [H] a vendu les lieux à la société RB Bastille Marais.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2110304_20230421
21 avril 2023
21 avril 2023
Par un acte enregistré le 14 avril 2023, la SCCV Les Jardins du Marais déclare se désister purement et simplement dans la présente instance. II.
Source officielleChambre Commerciale
64ae4aefa1775905dba3bb96
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Le 16 juin 2020, la Snc Le Malraux a formé opposition à ladite ordonnance. 3.
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000007634575
4 juillet 1917
4 juillet 1917
CETAT16-05-02,RJ1 COMMUNE - FINANCES COMMUNALES - BIENS DES COMMUNES - CONTRATS ET MARCHES - BIENS DES COMMUNES - Partage de jouissance - Marais communaux en Artois - Arrêt du Conseil d'Etat du roi du
Résumé IA — à vérifierCour d'Appel
6253cd61bd3db21cbdd9325b
12 mai 2016
12 mai 2016
SUFFREN LE FOND DU MARAIS a assigné Maître X... et la S. E. L. A. S.
Source officielle2ème chambre
DTA_2002984_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Lacaïle, rapporteur public, - les observations de Me Gourdain, représentant l'Union des marais mouillés du bassin de la Sèvre et des Autizes, Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2016:0531DEC004825915
31 mai 2016
31 mai 2016
It stated that the Marbles had been legally acquired by Lord Elgin.
Source officielle5 SS
CETAT:CETATEXT000007771798
20 juin 1990
20 juin 1990
de Mme MARAIS est rejetée.
Source officielleciv3
à l'arrêt de rejeter son actionc/Mme Y
60794c919ba5988459c460d9
16 février 1994
16 février 1994
Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué, (Paris, 18 octobre 1991), que Mme Y..., syndic d'un immeuble en copropriété, a conclu, le 15 octobre 1981, avec Mme Marais, un contrat de gardiennage
Source officielle6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007819404
19 mars 1993
19 mars 1993
Piveteau, Auditeur, - les observations de Me Vuitton, avocat de l'ASSOCIATION SYNDICALE DE DESSECHEMENT DES MARAIS D'ARLES et de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de M.
Source officielle7 / 10 SSR
CETAT:CETATEXT000007953571
14 janvier 1998
14 janvier 1998
Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 2 juin et 2 octobre 1995 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société MILLION ET MARAIS, dont le siège
Source officielleCour d'Appel
6253c91ebd3db21cbdd874da
17 juin 2004
17 juin 2004
Pour les mêmes raisons, les conclusions de la SARL Les Marais qui vient aux droits de la SARL X..., ce qui n'est pas contesté, sont recevables.
Source officielleChambre 1-2
69cf6b5ccdc6046d47f4bcff
2 avril 2026
2 avril 2026
la SCI Les Manaux une somme de 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamné Mme [G] et M.
Source officielleRéférés civils
69693dd0cdc6046d47706569
12 janvier 2026
12 janvier 2026
MARAT C/ S.A.S.
Source officielle9ème Chambre JEX
65b1631eb9f94e984650c4b1
16 janvier 2024
16 janvier 2024
LES MANAUX / S.D.C.
Source officiellePage 18 sur 361