salariale constituant l'assiette des cotisations et en particulier du temps de travail retenu pour calculer cette masse salariale, la cour d'appel n'a pas donné de base légale à sa décision au regard

salariale constituant l'assiette des cotisations et en particulier du temps de travail retenu pour calculer cette masse salariale, la cour d'appel n'a pas donné de base légale à sa décision au regard

reprochées ainsi que du montant et des bases du redressement et qu'en ne recherchant pas en l'occurrence si la société avait été informée, en données chiffrées, des éléments ayant permis le calcul de la masse

retenu une méthode spécifique de calcul de l'assiette plafonnée permettant de déterminer les cotisations du régime général et du complément vieillesse, que les modalités retenues pour déterminer cette masse

71 de la convention collective d'entreprise ne valait pas prime de vacances au sens de l'article 31 de la convention collective Syntec quand il est constant que celle-ci représente plus de 10 % de la masse

de tous les biens existant au décès du donateur ou du testateur ; que les biens dont il a été disposé par donation entre vifs sont fictivement réunis à cette masse, d'après leur état à l'époque de la

B... et des Mutuelles du Mans, les conclusions de M. Gaunet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que M. X... a acquis, suivant acte dressé par M.

X... et la MAF, deuxièmement la SNC et troisièmement la société Véritas et la société Mutuelles du Mans à payer à la SMABTP la somme de 215 544 francs dans les proportions respectives de 40 %, 40 % et

Attendu que la société MGX Asia fait grief à l'arrêt de la déclarer irrecevable à soulever l'incompétence du tribunal de commerce et de renvoyer la cause et les parties devant le tribunal de commerce du Mans

Y... avait, en violation des obligations figurant dans son contrat de travail, démarché d'anciens clients de la société Lay Out, sans caractériser cependant l'existence de man uvres déloyales imputables

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / le syndicat CFDT assurances région du Mans, dont le siège est au Mans

et les mesures effectuées susvisés ; que la cour d'appel, chargée d'évaluer le préjudice résultant de la contrefaçon, restait saisie de la question de la détermination de l'étendue précise de cette masse

facilities management aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société Manus facilities management à payer à M.

partageable à répartir entre les pilotes actifs, les pilotes retraités, les veuves et les orphelins ; Cette masse partageable est éventuellement augmentée des profits exceptionnels et diminuée des pertes

X... le 8 octobre 2004 était inspirée par un intérêt uniquement personnel, la MAE faisait valoir que, dès le mois de février 2004, le sort de M.

X..., solidairement avec la société O2 Le Mans à indemniser les parties civiles ; "aux motifs que M.

société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 juin 1993 par la cour d'appel de Grenoble (2e chambre civile), au profit : 1 / de la compagnie d'assurances Mutuelles du Mans

passif, en application de l'article 93 de la même loi ; que la BANEXI est intervenue volontairement dans l'instance pour s'opposer à la clôture de la procédure, en sa double qualité de créancier dans la masse