MICROBABY, enregistrée au RCS de PARIS sous le numéro RCS 800 895 088, dont le siège social est au 9, avenue Hoche - 75008 PARIS ainsi qu’en son établissement secondaire CRECHE MAGNOLIA (RCS CRETEIL N°

dans l'environnement prévoyant notamment des mesures d'indemnisation du préjudice visuel causé aux propriétaires riverains ; qu'à la suite de l'installation d'une ligne très haute tension, la SCI Le Magnolia

François X..., demeurant à "La Maguelonne" (84240) Ansouis ; M.

en quartier de lutte contre la criminalité organisée : 3°) d’enjoindre à l’administration pénitentiaire de le transférer en détention ordinaire au sein du centre pénitentiaire de Villeneuve-lès-Maguelone

Y..., demeurant à Villeneuve Les Maguelonnes (Hérault), ..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR

8e Chambre), au profit : 1°) de la société Cofadel, société anonyme dont le siège social est à Paris (20e), ..., 2°) de Mme Mireille Z..., demeurant à Cap Brun, Toulon (Var), ..., Résidence Les Magnolias

Paul X..., demeurant ... à Villeneuve-les-Maguelone (Hérault), en cassation d'un arrêt rendu le 19 décembre 1991 par la cour d'appel de Montpellier (chambre sociale), au profit : 1 / de la société à

Jean X..., demeurant "Verambois", avenue de la Gare, 34750 Villeneuve les Maguelonne, 3 / de M. Michel Z..., pris en qualité de représentant des créanciers au redressement judiciaire de M.

C... est actuellement, et ce depuis l’année 2023, incarcéré au centre pénitentiaire de Villeneuve-les-Maguelone, dans l’Hérault.

organisée au sein du centre pénitentiaire de Vendin-le-Vieil ;   2°) d’enjoindre au ministre de la justice de le transférer en détention ordinaire au sein du centre pénitentiaire de Villeneuve-lès-Maguelone

A B, actuellement détenu au centre pénitentiaire de Villeneuve-lès-Maguelone et représenté par Me Lafont, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 juillet 2025 par lequel le préfet de l'Hérault

D B, représentée par le cabinet d'avocats Salmon et Christin associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 septembre 2020 par lequel le maire de l'Haÿ-les-Roses a délivré à la SCI Magnolias

Nous, Marc MAGNON, Magistrat de la Mise en Etat de la 2ème Chambre civile 1ère Section de la Cour d'Appel de PAU, Dans l'instance opposant : Le CREDIT COOPERATIF société anonyme coopérative

Nous, Marc MAGNON, Magistrat de la Mise en Etat de la 2ème Chambre civile 1ère Section de la Cour d'Appel de PAU, Dans l'instance opposant : Monsieur [W] [H], es qualité de gérant de la SARL

d'AIX-EN-PROVENCE Intimée la SCP LIZEE- PETIT-TARLET [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 1] ORDONNANCE D'IRRECEVABILITE (Articles 909-910-911-1 du code de procédure civile) Nous, Marc MAGNON

DI BORGO-ROMETTI & ASSOCIES, avocat au barreau de NICE - Représentant : Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimée Nous, Marc MAGNON

: Me Jean-luc MARCHIO, avocat au barreau de NICE Intimées la SCP BERARD & NICOLAS [Adresse 4] [Localité 1] ORDONNANCE DE CADUCITE (Article 908 du code de procédure civile) Nous, Marc MAGNON

[N] [H] Représentant : Me Stéphanie LE MEIGNEN, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Intimés Nous, Marc MAGNON, magistrat de la mise en état, assisté de Danielle PANDOLFI, greffière ; Vu les conclusions