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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_23PA03491_20241004
4 octobre 2024
4 octobre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Saint-Macary, - les conclusions de Mme Lipsos, rapporteure publique, - et les observations de Me Garnier, représentant la société
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA03866_20250214
14 février 2025
14 février 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Saint-Macary, - et les conclusions de Mme Lipsos, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA04790_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
Délibéré après l'audience du 21 mars 2025, à laquelle siégeaient : Mme Doumergue, présidente de chambre, Mme Bruston, présidente-assesseure, Mme Saint-Macary, première conseillère.
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA05328_20241206
6 décembre 2024
6 décembre 2024
Le rapport de Mme Saint-Macary a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA05329_20241206
6 décembre 2024
6 décembre 2024
Le rapport de Mme Saint-Macary a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA00553_20230731
31 juillet 2023
31 juillet 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Saint-Macary, - les conclusions de Mme Lipsos, rapporteure publique, - les observations de Me des Cours, représentant la société
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA01490_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
Pascal Mantz, premier conseiller, Mme Saint-Macary, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 septembre 2023. La rapporteure, M.
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA03502_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
Le rapport de Mme Saint-Macary a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA05027_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
Le rapport de Mme Saint-Macary a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA05267_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Saint-Macary, - et les conclusions de Mme Lipsos, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre
DCA_25PA00120_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Saint-Macary, - et les observations de Me Messi, représentant M. A.... Une note en délibéré présentée pour M.
Source officielle4ème chambre
DCA_25PA01574_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Saint-Macary, - et les observations de Me Mariette, substituant Me Robine, représentant M. A....
Source officielle4ème chambre
DCA_25PA03787_20260513
13 mai 2026
13 mai 2026
Délibéré après l’audience du 10 avril 2026, à laquelle siégeaient : Mme Doumergue, présidente de chambre, Mme Bruston, présidente-assesseure, Mme Saint-Macary, première conseillère.
Source officielleCour d'Appel
6253ca73bd3db21cbdd8b117
28 février 2008
28 février 2008
119 DOSSIER n 07 / 00655 ARRÊT DU 28 février 2008 COUR D' APPEL DE PAU CHAMBRE CORRECTIONNELLE Arrêt prononcé publiquement le 28 février 2008, par Monsieur le Président SAINT- MACARY
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA03701_20230614
14 juin 2023
14 juin 2023
Le rapport de Mme Saint-Macary a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleAFFAIRE COURANTE
6a0f5126cdc6046d477b9bd6
13 mai 2026
13 mai 2026
Inscrite sous le numéro 2026000337, Après que la cause ait été débattue à l'audience du 13 mai 2026, [Adresse 1] [Localité 1] Devant Marc TERRANCLE, Président d'audience, Jérôme MACABEO, Juge, Franck
Source officielleciv1
613721e7cd580146773f89db
13 octobre 1993
13 octobre 1993
Mohamed X..., demeurant Cité Macalet N 4, 1, place Corps Franc Pommiès à Castelsarrasin (Tarn), en cassation d'un arrêt rendu le 2 juillet 1992 par la cour d'appel de Toulouse (surendettement), au profit
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA01983_20240301
1 mars 2024
1 mars 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Saint-Macary, - les conclusions de Mme Lipsos, rapporteure publique, - et les observations de Me Gernez, représentant Mme D,
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA04924_20250117
17 janvier 2025
17 janvier 2025
Délibéré après l'audience du 20 décembre 2024, à laquelle siégeaient : Mme Doumergue, présidente de chambre, Mme Bruston, présidente-assesseure, Mme Saint-Macary, première conseillère.
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA05117_20250228
28 février 2025
28 février 2025
Mantz, premier conseiller, Mme Saint-Macary, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 février 2025. La rapporteure, M.
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