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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
JLD
66fda41c38de0398b51d575b
2 octobre 2024
2 octobre 2024
En application des articles L.743-9 et L. 743-24 du Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d’Asile il a été rappelé à l’intéressé, assisté de Me Adrien MARCOURT, avocat au Barreau de BOULOGNE-SUR-MER
Source officielleJLD
6786cde7df5b5c7d10ca9400
14 janvier 2025
14 janvier 2025
En application des articles L.743-9 et L. 743-24 du Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d’Asile il a été rappelé à l’intéressé, assisté de Me Adrien MARCOURT, avocat au Barreau de BOULOGNE-SUR-MER
Source officielleJLD
6786cde7df5b5c7d10ca940a
14 janvier 2025
14 janvier 2025
En application des articles L.743-9 et L. 743-24 du Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d’Asile il a été rappelé à l’intéressé, assisté de Me Adrien MARCOURT, avocat au Barreau de BOULOGNE-SUR-MER
Source officielleChambre sociale 4-4
6629f376dc6faf0009588b49
24 avril 2024
24 avril 2024
AVOCATS [Adresse 3] [Localité 6] Représentant : Me Hervé KEROUREDAN, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 40 Société MANDIN ANGRAND AVOCATS [Adresse 4] [Localité 7]
Source officielleChambre sociale 4-4
6629f376dc6faf0009588b4b
24 avril 2024
24 avril 2024
AVOCATS [Adresse 3] [Localité 6] Représentant : Me Hervé KEROUREDAN, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 40 Société MANDIN ANGRAND AVOCATS [Adresse 4] [Localité 7]
Source officiellecr
61372535cd5801467741bd9c
25 octobre 1989
25 octobre 1989
en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LIBOUBAN ; Statuant sur le pourvoi formé par : X...
Source officielleSaisies immobilières
68e88b513ea43407b9fbaa90
9 octobre 2025
9 octobre 2025
DEMANDERESSE Syndicat des Copropriétaires de l’immeuble sis à [Adresse 1], représenté par son syndic en exercice, la société SUPERGESTES [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Florian CANDAN, avocat
Source officielle1ère Chambre
DTA_2106607_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
Lefebvre, rapporteur public, - et les observations de Me Poulet-Mercier-l'Abbé, avocate de M. E et autres. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour d'Appel
6253c9b9bd3db21cbdd891ee
13 septembre 2007
13 septembre 2007
Le Martinet 15140 ST BONNET DE SALERS Mme Carole Y... épouse X...
Source officielleCour d'Appel
6253cb3abd3db21cbdd8d250
28 janvier 2009
28 janvier 2009
06 / 03192 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 28 JANVIER 2009 APPELANT : El Hassane X... ... 69120 VAULX-EN-VELIN représenté par Maître Jean-Baudoin SHIBABA, avocat
Source officielleCour d'Appel
6253c878bd3db21cbdd855c1
12 décembre 2000
12 décembre 2000
Maître MARTINET, avocat, a déposé des conclusions au nom de M. X.... Maître BARATELLI, avocat, a déposé des conclusions au nom de la société A.D.A.M.I.
Source officiellesoc
61372174cd580146773f3e3b
20 février 1991
20 février 1991
Franck, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Renard-Payen, les conclusions de M.
Source officiellesoc
6137218ecd580146773f4bdc
19 décembre 1991
19 décembre 1991
Michel X..., demeurant "Le Martinet", l'Arbresle (Rhône), en cassation de deux jugements rendus les 24 avril et 2 octobre 1990 par le conseil de prud'hommes de Bourg-en-Bresse (section commerce), au
Source officielle17e chambre
635cc38d0d69e87f74e6c10b
26 octobre 2022
26 octobre 2022
Monsieur [S] [K] né le 18 juillet 1972 à [Localité 6] de nationalité française [Adresse 3] [Localité 4] Représentant : Me Sylvain ROUMIER de la SELEURL CABINET ROUMIER, Plaidant/ Constitué, avocat
Source officielleChambre sociale 4-4
6719e5205857dd64cbdaa77e
23 octobre 2024
23 octobre 2024
, avocat au barreau de PARIS, vestiaire: P238 DEFENDERESSE AU DEFERE INTIMEE **************** Composition de la cour : En application des dispositions de l'article 805 du code de procédure
Source officielleciv1
613722f9cd58014677403e7e
13 novembre 1997
13 novembre 1997
Gaunet, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Aubert, conseiller, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de M.
Source officielle1ère Chambre
627b562576c5d9057df802b9
10 mai 2022
10 mai 2022
[Adresse 1] Représenté par Me Benoît RIVAIN, avocat au barreau de NANTES FAITS ET PROCÉDURE Le 17 mai 2001, M.
Source officielleChambre 6 - Référés Pdt
66fc59a6536c57b6ad87298b
1 octobre 2024
1 octobre 2024
DEFENDEURS Monsieur [J] [T] domicilié : chez Mme [H] [D] [Adresse 2] [Localité 5] représenté par Me Sandrine MARTINET-BEUNIER, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND Madame [V] [G] [Adresse 1] [Localité
Source officiellecr
613725eccd5801467742193d
16 janvier 2001
16 janvier 2001
en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LAUNAY ; Statuant sur les pourvois formés par : - X..., - Y...
Source officielleciv1
61372164cd580146773f359c
13 novembre 1990
13 novembre 1990
Viennois, conseiller, Mme Flipo, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Kuhnmunch, les observations de Me Ricard, avocat du Groupe Présence, de Me Delvolvé
Source officiellePage 18 sur 138