tendant à l'annulation d'un jugement du 28 novembre 1973 en tant que par ledit jugement, le Tribunal administratif de Paris a, d'une part, condamné la société exposante à garantir la commune de Blanc-Mesnil

DE DIRIGER, GERER, ADMINISTRER OU CONTROLER TOUTE PERSONNE MORALE AU MOTIF QU'ELLE AURAIT ETE GERANTE DE FAIT DE LA SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE " MENIL AUTO ACCESSOIRES ", EN LIQUIDATION DES BIENS

A est relative à un immeuble situé 8 résidence de " la Côte Blanche " à Ménilles, dans le département de l'Eure. Ce litige relève, dès lors, de la compétence du tribunal administratif de Rouen.

Mesnil Rousset demande au Conseil d'Etat d'annuler le même décret ; ....................................................................................

démolition des constructions existantes et la création d'un immeuble comprenant 85 logements et un local commercial sur les parcelles cadastrées N1, N12, N378 et N379, 46-48 rue Robert Dupont/ 97 rue du Menil

démolition des constructions existantes et la création d'un immeuble comprenant 85 logements et un local commercial sur les parcelles cadastrées N1, N12, N378 et N379, 46-48 rue Robert Dupont/ 97 rue du Menil

démolition des constructions existantes et la création d'un immeuble comprenant 85 logements et un local commercial sur les parcelles cadastrées N1, N12, N378 et N379, 46-48 rue Robert Dupont/ 97 rue du Menil

démolition des constructions existantes et la création d'un immeuble comprenant 85 logements et un local commercial sur les parcelles cadastrées N1, N12, N378 et N379, 46-48 rue Robert Dupont/ 97 rue du Menil

MARIE-THERESE EPOUSE Z..., DEMEURANT ENSEMBLE ILE LABORDE A MESNIL-LE-ROI PAR MAISONS-LAFFITTE YVELINES , ENSEMBLE POUR LE SIEUR X...

Vu la requête, enregistrée le 6 septembre 1988 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Marie-Antoinette X..., demeurant ... au Blanc-Mesnil (93150) ; Mme X... demande au Conseil

A B, alors retenu au centre de rétention administrative n°3 du Mesnil Amelot, demande au tribunal d'annuler l'arrêté notifié le 7 septembre 2023 par lequel le préfet de l'Essonne l'a obligé à quitter le

O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance de la société SNC INVEST HOTEL BLANC MESNIL.

O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance de la société SNC INVEST HOTEL BLANC MESNIL.

Par un mémoire, enregistré le 12 septembre 2025, la société des éoliennes de Meiller déclare se désister de sa requête.

La requête a été communiquée à la commune de Mesnil-en-Thelle, qui n'a pas produit d'observations en défense.

aux exploitants individuels et la procédure de vérification des déclarations est suivie directement entre l'administration et lesdites sociétés" ; Considérant que la société civile immobilière "Le Mesnil

A B demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge de la cotisation de taxe d'habitation à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 2022 dans le rôle de la commune du Blanc-Mesnil à raison

de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, d'une part, de suspendre l'exécution de la décision du 12 septembre 2023 par laquelle le principal du collège Aimé et Eugénie Cotton au Blanc-Mesnil