générale des copropriétaires de l'immeuble 11, place des Carmes ayant autorisé, sous diverses réserves l'installation de la cuisine d'un restaurant initialement située au rez-de-chaussée dans un autre lot

X..., propriétaire d'un lot dans un lotissement en copropriété, a assigné les consorts de Y..., propriétaires d'un lot voisin, ainsi que le syndicat des copropriétaires du lotissement Les Candilelli en

qui se présentent un à un, ceux de ces lots que le service vétérinaire a marqué comme impropres à la consommation, et si, comme le retient la cour d'appel, ce service n'est pas tenu de "donner un label

A 247 sans constituer par là même un cinquième lot, M.

817 du lotissement de Lameilhe à Castres, les époux X..., propriétaires du lot 818 du même lotissement ont été condamnés sous peine d'astreinte à démolir non seulement le mur qu'ils avaient fait édifier

arriéré de charges de copropriété pour la période du 1er septembre 1989 au 16 septembre 1992, celles-ci étant calculées selon le nombre de tantièmes de charges générales attribuées à chacun des deux lots

de servitude étant établi pour partie sur le lot attribué à M.

X..., assuré par la compagnie Abeille Paix assurances entrepreneurs, a vendu en l'état futur d'achèvement le lot n° 87 à l'Office national des forêts (ONF) ; qu'en 1992, un échange de lots a été opéré,

, et aux charges relatives à la conservation, à l'entretien et à l'administration des parties communes proportionnellement aux valeurs relatives des parties privatives comprises dans leurs lots, telles

de propriété d'origine, au lot 82, de lui restituer cette cave. 3.

clause stipulait qu'une indemnité d'immobilisation serait payée par la SACIEP aux vendeurs en cas de non-régularisation de la vente malgré la réalisation des conditions suspensives; que le permis de lotir

d'un règlement de copropriété enregistré le 30 mars 1966 mais non publié et d'un état descriptif de division du 7 mai 1967 publié, la société civile immobilière Le Mercure (la SCI) est propriétaire de lots

A l'issue de cette procédure, les lots 1, 2, 4, 5 et 7 ont été attribués à la société Mediapro, le lot 3, à la société beIN Sports France (la société beIN Sports) pour un prix de 332 millions d'euros par

dont le lot n 1, gros oeuvre, a été estimé à 2,425 M d'euros toutes taxes comprises ; que les entreprises soumissionnaires en gros oeuvre ont été les suivantes : Entreprises Offres pour le lot 1 gros

faisant partie du lotissement Le Lac sur lequel ils ont fait édifier une maison d'habitation ; que les époux Y..., aux droits desquels se trouvent les consorts Y..., ont acquis le lot voisin du même

Selon les arrêts attaqués (Paris, 6 avril et 16 novembre 2018), l'association syndicale libre du lotissement de Mauperthuis (l'ASLM), reprochant à Mme R..., propriétaire d'un pavillon situé dans le lotissement

Jean Y..., notamment, à diviser le lot n°12 en deux lots dont le lot n°14 « devant permettre une liaison avec la propriété voisine » ; que cette disposition d'urbanisme propre au lotissement, qui régit

référait nécessairement à la procédure d'appel d'offres alors en cours pour l'aéroport de Roissy et n'envisageait pas l'hypothèse d'une nouvelle procédure d'appel d'offres ultérieure concernant le même lot