Z..., DEMEURANT 5 AVENUE DU PARC DES SPORTS, BATIMENT 5, LIBOURNE GIRONDE , AGISSANT TANT EN SON NOM PERSONNEL QU'AU NOM DE SES DEUX ENFANTS MINEURS ; ENSEMBLE M. JEAN ROGER MOHAMED X..., M.

Elle soutient que : - la responsabilité du centre hospitalier de Libourne doit être engagée du fait de l'infection nosocomiale contractée par M.

B A a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 5 mai 2021 par lequel le maire de Libourne l'a révoqué et radié des cadres et d'enjoindre au maire de Libourne de le réintégrer

Sur la responsabilité du CH de Libourne : 2. M.

Sur la responsabilité du centre hospitalier de Libourne : 3.

X..., de Me Cossa, avocat du Centre hospitalier général de Libourne, de la S.C.P.

à intervenir ; 3°) de mettre à la charge du centre hospitalier de Libourne le versement d'une somme de 2 000 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

; Article 1er : la somme que la ville de Libourne a été condamnée à verser à MM.

Duplan, rapporteur public ; - et les observations de Me Bach, pour la commune de Libourne.

Duplan, rapporteur public ; - et les observations de Me Bach, pour la commune de Libourne.

Duplan, rapporteur public ; - et les observations de Me Bach, pour la commune de Libourne.

Duplan, rapporteur public ; - et les observations de Me Bach, pour la commune de Libourne.

Suite à un signalement des locataires auprès du tribunal judiciaire de Libourne, puis de la mairie, la commune de Libourne a mandaté la société APAVE en vue d'opérer des constatations sur les lieux, laquelle

Il y a lieu de condamner le centre hospitalier de Libourne à lui verser cette somme. Sur les dépens : 25.

By reason of the co-existence of the safeguards provided by international humanitarian law and by the Convention in time of armed conflict, the grounds of permitted deprivation of liberty set out under

Remainder inadmissible;No violation of Article 5 - Right to liberty and security (Article 5-1 - Deprivation of liberty;Lawful arrest or detention);No violation of Article 5 - Right to liberty and security

to liberty.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE Numéro de rôle : 2025002031 JUGEMENT DU 20 AVRIL 2026 PRONONÇANT LA RESPONSABILITÉ POUR INSUFFISANCE D'ACTIFS DE MADAME [N] [O] EN QUALITÉ DE DIRIGEANTE DE LA SARL ARDLMG