FRERES, contre l'ordonnance du président du tribunal de grande instance de BETHUNE, en date du 15 septembre 1998, qui, agissant sur commission rogatoire du président du tribunal de grande instance de Lille

dans le mémoire en demande et est reproduit en annexe : Attendu que le SAET fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir dit qu'il ne pouvait s'exonérer de sa responsabilité, alors que la pollution était liée

X... sur les difficultés de reclassement liées à son âge et au contexte actuel de l'emploi bien qu'il résultât des conclusions du salarié qu'il avait retrouvé un emploi dès le 1er novembre 1996, la cour

intérêts courus après le prononcé de la liquidation judiciaire alors, selon le pourvoi, que la poursuite exceptionnelle du cours des intérêts pour les prêts d'une durée égale ou supérieure à un an, liée

X... aurait été atteinte en 1984 et 1985 d'une grave dépression nerveuse, ayant entraîné des séquelles récidivantes et durables, et aurait dû prendre en charge sa mère, victime d'infections liées à son

avait conclu pour une durée de deux ans à compter du 1er janvier 1992, avec Mme X..., monitrice diplômée de tennis; que celle-ci a saisi la juridiction prud'homale, pour faire juger qu'elle avait été liée

ordonné la poursuite de la vente, alors que, en décidant, bien qu'il eût constaté que le taux effectif global mentionné à l'acte était inexact en ce qu'il prenait en compte des imputations de charges liées

. ; Attendu que celui-ci fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir statué ainsi, alors, selon le moyen : 1 / que l'agression liée aux fonctions exercées constitue un accident du travail même si elle est

accord, l'employeur ne peut unilatéralement imposer un changement d'horaire de travail sans consulter le comité d'entreprise ou les délégués du personnel ; qu'il en résulte que toutes les obligations liées

double master en langue portugais-anglais, qu'elle a suivi sa scolarité dans des universités réputées tant au Brésil qu'au Portugal, qu'elle a exercé pendant plus de dix ans l'activité professionnelle liée

qu'alors qu'elle avait 5 ans et qu'elle habitait à Magny le Desert avec sa mère, elle aurait été victime de faits constitutifs de viol; "alors que la connexité se déduit uniquement d'infractions liées

expressément le service des pensions de vieillesse prenant effet postérieurement au 31 mars 1983 ; que ce texte prévoit que toute personne peut poursuivre son activité libérale et percevoir la retraite liée

. ; que, dès lors, en énonçant, pour maintenir au compte employeur les prestations liées à cet accident du travail, que la société Courbon ne rapportait pas la preuve qu'un tiers ait été reconnu entièrement

4, du Code civil; alors que, d'autre part, la Clinique justifiait dans ses conclusions d'appel de divers chefs de préjudices spéciaux, indépendants du seul retard d'exécution et pris des dépenses liées

exempt de nuisances sonores, n'a pas donné de base légale à sa décision ; alors, d'autre part, que le vendeur souscrit l'obligation d'attirer l'attention de l'acheteur sur les contraintes administratives liées

bénéficient pas de la protection sur les accidents de trajet les accidents survenus après que le trajet a été interrompu à moins que l'interruption ne soit motivée par les nécessités de la vie courante ou liée

les articles 1134 du Code civil et 5 et 7 du nouveau Code de procédure civile ; alors, d'autre part, que la cour d'appel, qui devait établir si les parties avaient convenu d'une prime forfaitaire ou liée

différent de celui resssortant de l'article L. 122-14-4 du même Code, en sorte qu'en faisant application des dispositions des articles L. 122-14-4 et L. 122-14-5 du Code du travail et en se croyant liée