Vier, Barthélémy, avocat de la société à responsabilité limitée "Somag", - les conclusions de Mme Liébert-Champagne, Commissaire du gouvernement ; Sur la régularité des procédures d'imposition : Considérant

Lyon-Caen, Fabiani, Liard, avocat de la société à responsabilité limitée "Safari-Parc du Haut Vivarais", - les conclusions de Mme Liébert-Champagne, Commissaire du gouvernement ; Sur le recours du ministre

Y..., - les conclusions de Mme Liébert-Champagne, Commissaire du gouvernement ; Considérant que les deux requêtes de M.

Michel X..., - les conclusions de Mme Liébert-Champagne, Commissaire du gouvernement ; En ce qui concerne la fraction des impositions procédant du rehaussement des bénéfices non commerciaux : Sur la régularité

Fabre, Conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Liébert-Champagne, Commissaire du gouvernement ; Considérant que les requêtes susvisées de la SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE "MOD-SHOP" concernent le

X..., - les conclusions de Mme Liébert-Champagne, Commissaire du gouvernement ; Sur la recevabilité de l'appel du ministre : Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que le jugement du tribunal

Soquembal, - les conclusions de Mme Liébert-Champagne, Commissaire du gouvernement ; Sur le recours du ministre : En ce qui concerne la recevabilité de la demande devant le tribunal administratif :

Fabre, Conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Liébert-Champagne, Commissaire du gouvernement ; En ce qui concerne la réintégration d'une fraction de la redevance de location-gérance acquittée par

Baillard ; - les observations de Me Liénart, substituant Me Dagostino, représentant la chambre de commerce et d'industrie de région Hauts-de-France, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les

Robbe, juge des référés, a lu son rapport et entendu Me Lienart, substituant Me Dagostino, représentant la chambre de commerce et d'industrie de région Hauts-de-France.

d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme Liébert-Champagne

1945, le décret n° 53-934 du 30septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Vu l'article 75-I de la loi du 10 juillet 1991 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme Liebert-Champagne

1945, le décret n° 53-934 du 30septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Vu l'article 75-I de la loi du 10 juillet 1991 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme Liebert-Champagne

1945, le décret n° 53-934 du 30septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Vu l'article 75-I de la loi du 10 juillet 1991 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme Liebert-Champagne

d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme Liebert-Champagne

Pean Rapporteur Mme Liebert-Champagne Réviseur Mme Maugüé Comm. du Gouv. 10ème sous-section P R O J E T visé le 21 janvier 2002 -------------------------- En tête Visa de l'Affaire N° 212009 CONSEIL D'ETAT

Alfred Z..., - les conclusions de Mme Liébert-Champagne, Commissaire du gouvernement ; Sur l'imposition de M.

Elbaz ecv M. du Marais Rapporteur Mme Liebert-Champagne Réviseur Mme Mitjavile Comm. du Gouv. 10ème sous-section P R O J E T visé le 7 mars 2002 -------------------------- En tête Visa de l'Affaire N°