DOMAINE DE MERLANES Représentée par Me Jean lou LEVI de la SELARL LEVI - EGEA - LEVI, avocat au barreau de TARN-ET-GARONNE APPELANTE S.A.R.L.

UNIQUE, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU, SELON LE JUGEMENT DEFERE (TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DIJON, 18 MARS 1980), QUE LA "SOCIETE FORESTIERE ET IMMOBILIERE DE CHARNAILLES" (LA SOCIETE), DONT LENI

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 16 novembre 2023, Mme A, représentée par Me Levi-Cyferman, a fait appel de ce jugement.

  28721/95 LELLI G., L. AND L.

référés, sur le fondement du troisième alinéa de l'article L. 2131-6 du code général des collectivités territoriales, de suspendre l'exécution de l'arrêté en date du 31 mars 2025 par lequel le maire de Lecci

  Relevant domestic law and practice A review of the domestic law on disclosure of evidence by the prosecution can be found in the Court's judgment in the case of Edwards and Lewis ( Edwards and Lewis

Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 7 SEPTEMBRE 2022 La société Primo Levi

LE COMPTOIR DE LEVIS [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Roland ELBAZ, avocat au barreau de PARIS - #C0371 DEFENDERESSE La S.A.R.L.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 mars 2025 au greffe du tribunal administratif de Nancy, Mme B A, représentée par la SCP Annie Levi-Cyferman-Laurent Cyferman, demande au tribunal

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce et sous réserve que Me Levi-Cyferman, avocate de M.

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Levi-Cyferman, avocate de M.

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce et sous réserve que Me Levi-Cyferman, avocate de M.

APPELANTE SARL BERGÉ IMMOBILIER, prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est au [Adresse 7] représentée par Me Serge BERTHELOT de la SELARL LEGIS-CONSEILS, avocat au

PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE SAINT MALO --------------------------------------------------------------------------- APPELANTS [I] [H] Représenté par Me Jean-louis TELLIER de la SELARL ALPHA LEGIS

Brissier, conseiller, les observations de la SCP Defrénois et Levis, avocat de M. X..., de Me Thouin-Palat, avocat de M.

° 91-647 du 10 juillet 1991 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Albanel, Conseiller d'Etat-; - les observations de la SCP Defrenois, Levis

Jacques BERNIER Hugues LETHU & Ismerie DEL VALLE LEZIER [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Maître Carine PRAT de la SELARL EFFICIA, avocat au barreau de RENNES, avocat plaidant et par Maître Marc

Di Candia, juge des référés ; - les observations de Me Levi-Cyferman, représentant Mme B ; - et les observations de Mme A, représentant le préfet de Meurthe-et-Moselle.