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2 615 résultats pour « Leonhard »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2024:1003DEC006362419

Admin. suprême

3 octobre 2024

3 octobre 2024

1978   Massimiliano LEONARDI 1966   Pamela LEONARDI 1974   Sabato LEONE 1975   Silvano LEONETTI 1974   Marco LEPORE 1965   Daniela LISTA 1974   Cristina LONGO 1971 &

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA03167_20240129

Admin. Appel

29 janvier 2024

29 janvier 2024

B, représenté par la SCP Bourglan, Damamme, Leonhardt, demande à la Cour : 1°) de décider le sursis à exécution de ce jugement ; 2°) d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de lui délivrer une

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_1507767_20240422

Administratif

22 avril 2024

22 avril 2024

A B, représenté par la SCP Bourglan Damamme Leonhardt a demandé la liquidation d'astreinte du jugement n° 1407856, rendu le 4 février 2015.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbeebd3db21cbdd8eab7

Appel

10 janvier 2012

10 janvier 2012

de nationalité Française née le 20 Janvier 1961 à SAINT LEONARD DE NOBLAT (87400) Profession : Ouvrière, demeurant...-87400 SAINT LEONARD DE NOBLAT Représenté par Me Jean-pierre GARNERIE, avoué

Source officielle
CA

5e chambre Pole social

660f94fea40f8b0008cb7549

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

de NIMES Madame [H] [G] née le 15 Décembre 1998 à [Localité 9] [Adresse 6] [Localité 4] Représentée par Me Aurore VEZIAN de la SELARL LEONARD VEZIAN CURAT AVOCATS, avocat au barreau de NIMES

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

64a8ff8b03029105dbedc2c4

Appel

7 juillet 2023

7 juillet 2023

prononcé de l'ordonnance, APPELANTE : Mme [R] [K] née le 22 septembre 2002 à [Localité 1], de nationalité roumaine RETENUE au centre de rétention : Mesnil Amelot 2 ayant pour conseil choisi Me Léonard

Source officielle
TJ

7ème chambre 1ère section

678aad535289c7662ca2c56e

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

société TROUVIN SEREQUIP, aux droits de laquelle est venue la société LAVALIN devenue EDEIS 8 rue Louis Armand 75015 PARIS Société ALVES 6 Route Péronville 45310 VILLENEUVE SUR CONIE Société SAINT LEONARD

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA01863_20230203

Admin. Appel

3 février 2023

3 février 2023

A, représenté par Me Leonard, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 2 mai 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 12 octobre 2021 du préfet des Bouches-du-Rhône ; 3°) d'enjoindre au préfet

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2101318_20231003

Administratif

3 octobre 2023

3 octobre 2023

laquelle la rectrice de l'académie de Limoges l'a informé de son affectation à compter du 1er septembre 2021 au lycée Turgot de Limoges ; 2°) d'enjoindre à la rectrice de l'affecter sans délai au lycée Léonard

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2109734_20231109

Administratif

9 novembre 2023

9 novembre 2023

D A, demande au tribunal d'annuler la décision d'avertissement prise à l'encontre de son fils le 22 novembre 2021 par le principal du collège Léonard de Vinci à Chassieu.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2205799_20231221

Administratif

21 décembre 2023

21 décembre 2023

A C du collège Léonard de Vinci à Chassieu ; 2°) d'enjoindre au recteur d'effacer cette sanction ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 2 000 euros en application de l'article L. 761-1

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2523581_20251211

Administratif

11 décembre 2025

11 décembre 2025

’empêche de se rendre à l’étranger pour effectuer un stage essentiel à l’obtention de son diplôme compromettant ainsi tant sa réussite en cinquième année d’école de commerce à l’école de management Léonard

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000045594821

—

29 mars 2022

29 mars 2022

ACCORD COLLECTIF SUR LE TELETRAVAIL DE L’INSTITUT LEONARD DE VINCI

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000051033511

—

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Avenant au Plan d’Epargne d’Entreprise Pôle Santé Léonard de Vinci

Source officielle
CC

soc

613720e5cd580146773ef489

Cassation

13 juillet 1989

13 juillet 1989

COMPELEC, dont le siège est route de Paris (Eure) Dreux, en cassation d'un arrêt rendu le 4 juillet 1986 par la cour d'appel de Versailles (5ème chambre sociale), au profit de Monsieur Tarcisio LEONARDO

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

66177dade5d80f0008c2e860

Appel

10 avril 2024

10 avril 2024

Dans ses conclusions transmises par messages RPVA du 20 mars 2024, l'avocat de Association de Gestion de l'Ecole Maternelle Italienne Leonardo da Vinci (agem) accepte le désistement d'appel de [L] [S]

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:453954.20220323

Admin. suprême

23 mars 2022

23 mars 2022

demandé au tribunal administratif de Limoges d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 10 octobre 2016 par laquelle le directeur du centre hospitalier intercommunal Monts et Barrages de Saint-Léonard-de-Noblat

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2200508_20230113

Administratif

13 janvier 2023

13 janvier 2023

de la cotisation à la taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle elle a été assujettie dans les rôles de la commune de Nantes au titre de l'année 2021 à raison d'un logement sis 37 rue Saint Léonard

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2309977_20240125

Administratif

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés le 23 octobre et le 21 décembre 2023, Mme D G, représentée par Me Leonhardt, demande au Tribunal : 1°) d'annuler

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2411425_20250617

Administratif

17 juin 2025

17 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 31 octobre 2024, Mme B A épouse C, représentée par Me Leonhardt, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 juillet 2024 par lequel

Source officielle

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