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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2024:1003DEC006362419
3 octobre 2024
3 octobre 2024
1978 Massimiliano LEONARDI 1966 Pamela LEONARDI 1974 Sabato LEONE 1975 Silvano LEONETTI 1974 Marco LEPORE 1965 Daniela LISTA 1974 Cristina LONGO 1971 &
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA03167_20240129
29 janvier 2024
29 janvier 2024
B, représenté par la SCP Bourglan, Damamme, Leonhardt, demande à la Cour : 1°) de décider le sursis à exécution de ce jugement ; 2°) d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de lui délivrer une
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_1507767_20240422
22 avril 2024
22 avril 2024
A B, représenté par la SCP Bourglan Damamme Leonhardt a demandé la liquidation d'astreinte du jugement n° 1407856, rendu le 4 février 2015.
Source officielleCour d'Appel
6253cbeebd3db21cbdd8eab7
10 janvier 2012
10 janvier 2012
de nationalité Française née le 20 Janvier 1961 à SAINT LEONARD DE NOBLAT (87400) Profession : Ouvrière, demeurant...-87400 SAINT LEONARD DE NOBLAT Représenté par Me Jean-pierre GARNERIE, avoué
Source officielle5e chambre Pole social
660f94fea40f8b0008cb7549
4 avril 2024
4 avril 2024
de NIMES Madame [H] [G] née le 15 Décembre 1998 à [Localité 9] [Adresse 6] [Localité 4] Représentée par Me Aurore VEZIAN de la SELARL LEONARD VEZIAN CURAT AVOCATS, avocat au barreau de NIMES
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64a8ff8b03029105dbedc2c4
7 juillet 2023
7 juillet 2023
prononcé de l'ordonnance, APPELANTE : Mme [R] [K] née le 22 septembre 2002 à [Localité 1], de nationalité roumaine RETENUE au centre de rétention : Mesnil Amelot 2 ayant pour conseil choisi Me Léonard
Source officielle7ème chambre 1ère section
678aad535289c7662ca2c56e
7 janvier 2025
7 janvier 2025
société TROUVIN SEREQUIP, aux droits de laquelle est venue la société LAVALIN devenue EDEIS 8 rue Louis Armand 75015 PARIS Société ALVES 6 Route Péronville 45310 VILLENEUVE SUR CONIE Société SAINT LEONARD
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA01863_20230203
3 février 2023
3 février 2023
A, représenté par Me Leonard, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 2 mai 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 12 octobre 2021 du préfet des Bouches-du-Rhône ; 3°) d'enjoindre au préfet
Source officielle1ère chambre
DTA_2101318_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
laquelle la rectrice de l'académie de Limoges l'a informé de son affectation à compter du 1er septembre 2021 au lycée Turgot de Limoges ; 2°) d'enjoindre à la rectrice de l'affecter sans délai au lycée Léonard
Source officielle3ème chambre
DTA_2109734_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
D A, demande au tribunal d'annuler la décision d'avertissement prise à l'encontre de son fils le 22 novembre 2021 par le principal du collège Léonard de Vinci à Chassieu.
Source officielle3ème chambre
DTA_2205799_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
A C du collège Léonard de Vinci à Chassieu ; 2°) d'enjoindre au recteur d'effacer cette sanction ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 2 000 euros en application de l'article L. 761-1
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2523581_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
’empêche de se rendre à l’étranger pour effectuer un stage essentiel à l’obtention de son diplôme compromettant ainsi tant sa réussite en cinquième année d’école de commerce à l’école de management Léonard
Source officielleACCO
ACCOTEXT000045594821
29 mars 2022
29 mars 2022
ACCORD COLLECTIF SUR LE TELETRAVAIL DE L’INSTITUT LEONARD DE VINCI
Source officielleACCO
ACCOTEXT000051033511
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Avenant au Plan d’Epargne d’Entreprise Pôle Santé Léonard de Vinci
Source officiellesoc
613720e5cd580146773ef489
13 juillet 1989
13 juillet 1989
COMPELEC, dont le siège est route de Paris (Eure) Dreux, en cassation d'un arrêt rendu le 4 juillet 1986 par la cour d'appel de Versailles (5ème chambre sociale), au profit de Monsieur Tarcisio LEONARDO
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
66177dade5d80f0008c2e860
10 avril 2024
10 avril 2024
Dans ses conclusions transmises par messages RPVA du 20 mars 2024, l'avocat de Association de Gestion de l'Ecole Maternelle Italienne Leonardo da Vinci (agem) accepte le désistement d'appel de [L] [S]
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:453954.20220323
23 mars 2022
23 mars 2022
demandé au tribunal administratif de Limoges d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 10 octobre 2016 par laquelle le directeur du centre hospitalier intercommunal Monts et Barrages de Saint-Léonard-de-Noblat
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2200508_20230113
13 janvier 2023
13 janvier 2023
de la cotisation à la taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle elle a été assujettie dans les rôles de la commune de Nantes au titre de l'année 2021 à raison d'un logement sis 37 rue Saint Léonard
Source officielle5ème Chambre
DTA_2309977_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés le 23 octobre et le 21 décembre 2023, Mme D G, représentée par Me Leonhardt, demande au Tribunal : 1°) d'annuler
Source officielle7ème chambre
DTA_2411425_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 31 octobre 2024, Mme B A épouse C, représentée par Me Leonhardt, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 juillet 2024 par lequel
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