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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
civ1
613723e8cd5801467740fbc9
6 novembre 2002
6 novembre 2002
aux droits de la société Polyclinique Saint-Roch, fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Montpellier, 20 juin 2000) de l'avoir condamnée à payer à la société civile professionnelle Doat-Mouliade-Raynaud
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2023:CO10406
7 juin 2023
7 juin 2023
_________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 7 JUIN 2023 La société Bertossi-Raynal
Source officiellecomm
61372135cd580146773f1e2e
17 mai 1990
17 mai 1990
Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
Source officiellecomm
61372137cd580146773f1f53
15 mai 1990
15 mai 1990
Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Loreau, les conclusions de M.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR00919
15 mars 2017
15 mars 2017
Raynald Z..., contre l'ordonnance du président de la chambre de l'application des peines de la cour d'appel de RENNES, en date du 4 août 2016, qui a prononcé sur une réduction supplémentaire de peine
Source officielleRéférés civils
6786b67fdf5b5c7d10ca5204
13 janvier 2025
13 janvier 2025
REGIE CHAPOT ET CIE, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Jean-michel RAYNAUD de la SELARL RAYNAUD AVOCAT, avocats au barreau de LYON Débats tenus à l'audience du 09 Décembre
Source officiellecomm
Donne défautc/Mme X
613721c1cd580146773f6e81
1 décembre 1992
1 décembre 1992
Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Pasturel, les observations de Me Goutet, avocat de M. Z..., les conclusions de M.
Source officielleCour d'Appel
S.C.P. PASCAL PIMOUGUET - NICOLAS LEURETc/Madame Catherine Y
6253c980bd3db21cbdd8880e
29 mai 2006
29 mai 2006
Vu les conclusions de la SCI Ranali du 11 octobre 2005.
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
5fca7a1032d4f2683eb09ed7
2 octobre 2020
2 octobre 2020
A la suite de la liquidation judiciaire des sociétés Groupe Raynaud et Raynaud membres du Gie Prop, le tribunal de commerce de Lisieux a arrêté un plan de cession partielle d'actifs au bénéfice de la société
Source officiellecomm
613721a3cd580146773f5764
4 février 1992
4 février 1992
Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Geerssen, conseiller référendaire, les observations de Me Foussard, avocat du Directeur général des impôts, les conclusions
Source officielleChambre sociale
633fc2f3e633183e2ee17963
6 octobre 2022
6 octobre 2022
, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MACON, section EN, décision attaquée en date du 13 Juin 2022, enregistrée sous le n° 21/0036 APPELANT [O] [V] Représenté par Me Magali RAYNAUD
Source officiellecomm
613721adcd580146773f5f74
4 février 1992
4 février 1992
Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Geerssen, conseiller référendaire, les observations de Me Foussard, avocat du Directeur général des impôts, les conclusions
Source officiellecomm
613721b3cd580146773f6496
4 février 1992
4 février 1992
Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Geerssen, conseiller référendaire, les observations de Me Foussard, avocat du Directeur général des impôts, les conclusions
Source officiellecomm
613721dfcd580146773f8580
6 avril 1993
6 avril 1993
Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaireeerssen, les observations de la SCP Nicolay et de Lanouvelle, avocat de M.
Source officiellecomm
613721a2cd580146773f5752
4 février 1992
4 février 1992
Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Geerssen, conseiller référendaire, les observations de Me Ricard, avocat du Directeur général de la concurrence, de la
Source officiellecomm
613722edcd58014677403506
27 mai 1997
27 mai 1997
Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Huglo, conseiller référendaire, les observations de la SCP Nicolay et de Lanouvelle, avocat de M.
Source officiellecomm
613722bdcd58014677400dc6
12 novembre 1996
12 novembre 1996
Raynaud, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre; Sur le rapport de Mme Geerssen, conseiller référendaire, les observations de Me Foussard, avocat de M. le directeur général des Impôts, les
Source officiellecomm
613722dbcd58014677402635
25 février 1997
25 février 1997
Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre; Sur le rapport de M. Vigneron, conseiller, les observations de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de la Varde, avocat de M.
Source officiellecomm
613722ddcd58014677402738
18 mars 1997
18 mars 1997
Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Huglo, conseiller référendaire, les observations de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de la Varde, avocat de M.
Source officiellecomm
613722cecd58014677401b4a
25 février 1997
25 février 1997
Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre; Sur le rapport de M. Huglo, conseiller référendaire, les observations de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de la Varde, avocat de M.
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