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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre procédure écrite
67eeed94b848dd6814c64519
3 avril 2025
3 avril 2025
MORIN MAZIER, avocat au barreau de LISIEUX COPIE EXÉCUTOIRE à Me Gaël BALAVOINE - 128, Me Axelle DE GOUVILLE - 25, Me Olivier FERRETTI - 22, Me Carine FOUCAULT - 44, Me Etienne HELLOT - 73, Me Loïck LEGOUT
Source officielleChambre 1-7
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4 avril 2024
4 avril 2024
Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Mireille CAURIER-LEHOT, Conseillère,a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielleCour d'Appel
6253cccebd3db21cbdd91504
6 mai 2014
6 mai 2014
.-91130 RIS ORANGIS Comparant en personne Assisté de Me Nathalie LEHOT, avocat au barreau de l'ESSONNE COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du Code
Source officielleChambre 1-7
6312eed92e6a8e4f13ca60dc
1 septembre 2022
1 septembre 2022
L'affaire a été débattue le 11 Mai 2022 en audience publique devant la cour composée de : Madame Carole DAUX-HARAND, Présidente de chambre, Madame Carole MENDOZA, Conseillère Madame Mireille CAURIER-LEHOT
Source officielleChambre 1-7
6312eeda2e6a8e4f13ca60e3
1 septembre 2022
1 septembre 2022
L'affaire a été débattue le 11 Mai 2022 en audience publique devant la cour composée de : Madame Carole DAUX-HARAND, Présidente de chambre Madame Carole MENDOZA, Conseillère Madame Mireille CAURIER-LEHOT
Source officielleChambre 1-7
626b80e2d1fb03057d9a4ee0
28 avril 2022
28 avril 2022
été débattue le 09 Février 2022 en audience publique devant la cour composée de : Madame Carole DAUX-HARAND, Présidente de chambre Madame Carole MENDOZA, Conseillère Madame Mireille CAURIER-LEHOT
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
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3 novembre 2022
3 novembre 2022
[Localité 1] Tous deux représentés par Me Florence MONTEILLE, avocat au barreau de PARIS, toque : D1145 DÉFENDEUR Monsieur [Z] [O] [Adresse 3] [Localité 6] représenté par Me Nathalie LEHOT-CANOVAS
Source officielleChambre 1-7
633fc280e633183e2ee176a2
6 octobre 2022
6 octobre 2022
chargés du rapport qui en ont rendu compte dans le délibéré de la cour composée de : Madame Carole DAUX-HARAND, Présidente de chambre, Madame Carole MENDOZA, Conseillère Madame Mireille CAURIER-LEHOT
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
69e1c7d9cdc6046d47890059
16 avril 2026
16 avril 2026
[Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Marie-Catherine VIGNES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0010 INTIME Monsieur [X] [U] [Adresse 3] [Localité 2] Représenté par Me Nathalie LEHOT-CANOVAS
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
63d22a9c9b3c8605deec2035
25 janvier 2023
25 janvier 2023
Cour : Jugement du 11 Février 2020 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'EVRY - RG n° F 18/01023 APPELANTE Madame [O] [D] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Nathalie LEHOT-CANOVAS
Source officielleChambre 1-7
627df6ec0d41e0057d43e121
12 mai 2022
12 mai 2022
a été débattue le 02 Mars 2022 en audience publique devant la cour composée de : Madame Carole DAUX-HARAND, Présidente de chambre Madame Carole MENDOZA, Conseillère, Madame Mireille CAURIER-LEHOT
Source officielleChambre 1-7
6274ba8d2799a9057d5dcded
5 mai 2022
5 mai 2022
magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Carole DAUX-HARAND, Présidente de chambre Madame Carole MENDOZA, Conseillère Madame Mireille CAURIER-LEHOT
Source officielleChambre 1-7
6274bb642799a9057d5dceaf
5 mai 2022
5 mai 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Carole DAUX-HARAND, Présidente de chambre Madame Carole MENDOZA, Conseillère Madame Mireille CAURIER-LEHOT
Source officielleChambre 1-7
665eae7eb5277b0008894159
11 avril 2024
11 avril 2024
La Cour était composée de : Madame Carole DAUX-HARAND, Présidente de chambre Madame Carole MENDOZA, Conseillère Madame Mireille CAURIER-LEHOT, Conseillère qui en ont délibéré.
Source officielleChambre 1-7
6622095c9ce14200083895c9
18 avril 2024
18 avril 2024
a été débattue le 21 Février 2024 en audience publique devant la cour composée de : Madame Carole DAUX-HARAND, Présidente de chambre, Madame Carole MENDOZA, Conseillère Madame Mireille CAURIER-LEHOT
Source officielleChambre 1-7
662209629ce14200083896a5
18 avril 2024
18 avril 2024
a été débattue le 21 Février 2024 en audience publique devant la cour composée de : Madame Carole DAUX-HARAND, Présidente de chambre, Madame Carole MENDOZA, Conseillère Madame Mireille CAURIER-LEHOT
Source officielleChambre commerciale
67f603eaebd72824438566e6
8 avril 2025
8 avril 2025
vente aux enchères publiques des biens subsistants ; - fixé provisoirement au 14 octobre 2024 la date de cessation des paiements ; - dit que dans les dix jours du prononcé du jugement, le représentant légat
Source officielleChambre 1-7
660f94e1a40f8b0008cb7171
4 avril 2024
4 avril 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Carole DAUX-HARAND, Présidente de chambre Madame Carole MENDOZA, Conseillère Madame Mireille CAURIER-LEHOT
Source officielleChambre 1-7
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18 janvier 2024
18 janvier 2024
été débattue le 08 Novembre 2023 en audience publique devant la cour composée de : Madame Carole DAUX-HARAND, Présidente de chambre Madame Carole MENDOZA, Conseillère Madame Mireille CAURIER-LEHOT
Source officielle1ère chambre
DTA_2300900_20250324
24 mars 2025
24 mars 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 1er septembre 2023, Mme B A, représentée par Me Lehot-Canovas, conclut au rejet de la requête et demande en outre au tribunal de condamner la société TICE à lui
Source officiellePage 18 sur 38