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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
613724e3cd58014677419332
9 août 1989
9 août 1989
CRIMINELLE, statuant en chambre du conseil, le neuf août mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DUMONT, et les conclusions de M. l'avocat général LECOCQ
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
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3 juillet 2025
3 juillet 2025
13 Mai 2025 Appelante : Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE CHAM PAGNE BOURGOGNE, représentée par Me Cyril GUITTEAUD de la SCP SOCIÉTÉ D'AVOCATS CYRIL GUITTEAUD - ANNE GAËLLE LECOUR
Source officielle1ère et 6ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000020936206
21 juillet 2009
21 juillet 2009
faisant opposition à leur déclaration de clôture ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à leur demande d'annulation de cette décision ; 3°) de mettre à la charge de la commune de La Léchère le
Source officielle1/3 Proc collectives
678172d36d34da2cbdcd9f3d
9 janvier 2025
9 janvier 2025
délibéré Madame Pascale LADOIRE-SECK, vice-présidente Présidente de la formation Madame Anne BOUTRON, vice-présidente Monsieur Cédric KOSSO-VANLATHEM, juge Assesseurs assistés de Monsieur Robin LECORNU
Source officielleCour d'Appel
6253c8e6bd3db21cbdd86947
8 octobre 2003
8 octobre 2003
Monsieur LECOMTE, Président . Madame DUMAS, Conseiller .
Source officielleCour d'Appel
6253c8f6bd3db21cbdd86d40
20 janvier 2004
20 janvier 2004
Instruction clôturée le 17 Juin 2003 DEBATS en audience publique du 12 Novembre 2003 tenue par Monsieur LECOMTE, Président rapporteur, (sans opposition des avocats dûment avisés) qui en ont rendu compte
Source officielleCour d'Appel
6253c901bd3db21cbdd86f8c
10 décembre 2003
10 décembre 2003
CREDIT LYONNAIS représenté par Maître DE FOURCROY, Avoué assisté de Maître X..., Avocat, (TOQUE 503) Instruction clôturée le 20 Mai 2003 DEBATS en audience publique du 22 Octobre 2003 tenue par Monsieur LECOMTE
Source officielleCour d'Appel
6253cd58bd3db21cbdd93036
11 mars 2016
11 mars 2016
ayant son siège au 55 Rue DU MOUTIER-75019 AUBERVILLIERS Représentée et assistée sur l'audience par Me Marc-robert HOFFMANN NABOT, avocat au barreau de PARIS, toque : C1364 SAS FONCIA CHADEFAUX LECOQ
Source officielleciv1
60794cb69ba5988459c46897
23 janvier 1996
23 janvier 1996
Leconte a chargé un mandataire, M. Hallouin, de recouvrer les indemnités lui revenant à la suite d'un accident ; que Mme X..., avocat, a été chargée par M.
Source officiellecr
6137255acd5801467741cfe1
30 janvier 1991
30 janvier 1991
tenue au Palais de Justice, à PARIS, le trente janvier mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MALIBERT et les conclusions de M. l'avocat général LECOCQ
Source officiellecr
6137255bcd5801467741d011
20 mars 1991
20 mars 1991
tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt mars mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GUILLOUX et les conclusions de M. l'avocat général LECOCQ
Source officiellecr
61372520cd5801467741b2e2
20 février 1991
20 février 1991
Palais de Justice à PARIS, le vingt mars mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire PELLETIER et les conclusions de M. l'avocat général LECOCQ
Source officiellecr
6137252fcd5801467741bad1
7 juin 1990
7 juin 1990
Palais de Justice, à PARIS, le sept juin mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire PELLETIER et les conclusions de M. l'avocat général LECOCQ
Source officiellecr
61372530cd5801467741bb06
16 octobre 1990
16 octobre 1990
tenue au Palais de Justice, à PARIS, le seize octobre mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller FONTAINE, et les conclusions de M. l'avocat général LECOCQ
Source officiellecr
61372530cd5801467741bb56
10 janvier 1989
10 janvier 1989
Palais de Justice, à PARIS, le dix janvier mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire LOUISE et les conclusions de M. l'avocat général LECOCQ
Source officiellecr
613724fccd5801467741a029
15 octobre 1990
15 octobre 1990
tenue au Palais de Justice à PARIS, le quinze octobre mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller SOUPPE et les conclusions de M. l'avocat général LECOCQ
Source officiellecomm
613724accd580146774176b9
4 juillet 2006
4 juillet 2006
ACDLEC) auquel l'agrément de cette association donne le droit d'utiliser le panonceau Leclerc, l'adhésion de la société exploitant le centre distributeur au Groupement d'achat des centres distributeurs Leclec
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
6a04a0bacdc6046d479adad2
11 mai 2026
11 mai 2026
Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 07/05/2026 devant Monsieur Jérôme LACOMME, président, Monsieur Nicolas LECOMTE, Monsieur Philippe MARTIN-HANRAS, juges, assistés de Monsieur Frédéric
Source officielleChambre des Référés
68e96ac73ea43407b911e218
9 octobre 2025
9 octobre 2025
MENUISERIES BUHOUR LECONTE dont le siège social est sis [Adresse 7] représentée par Me Olivier FERRETTI, avocat au barreau de CAEN, vestiaire : 22 S.A.R.L.
Source officielle1ère Chambre civile
64019e34546e3305deed5d63
6 juillet 2022
6 juillet 2022
N° du dossier 210364 Représentée par Me Pierre LE BOUEDEC, avocat au barreau de PARIS APPELANTE Monsieur [J] [Y] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Nicolas MARGUERIE de la SCP DOREL-LECOMTE-MARGUERIE
Source officiellePage 18 sur 375