être maintenu au même niveau depuis trois ans, prive sa décision de toute base légale au regard des articles L. 321-1 et suivants du Code du travail l'arrêt attaqué qui se borne à faire état d'une légère

lesquelles la chambre d'accusation de Nancy l'avait complètement blanchi des accusations faites à son encontre d'escroquerie, abus de blanc-seing et abus de confiance, démontrant l'absence de faute même légère

trompée", l'arrêt attaqué dénature ces termes clairs et précis desdites écritures, en violation de l'article 1134 du Code civil, lorsqu'il retient que le CCERM n'a relevé que "certaines impropriétés, de légères

d'appel a violé l'article L. 122-14-3 du Code du travail ; 2 / que le juge ne peut se substituer à l'employeur dans l'appréciation des capacités professionnelles du salarié ; qu'en qualifiant de légères

jugement et que ce jugement rectificatif rendu le 4 avril 2019 ne leur avait jamais été notifié, de telle sorte qu'il leur était inopposable ; que la cour d'appel s'est contenté d'énoncer qu'au-delà de légères

docteur [N], médecin-conseil de l'assureur du responsable, aurait précisé, dans le cadre d'un avis du 18 janvier 2019, qu'il n'existait pas à ce jour d'impossibilité de réaliser les tâches ménagères « légères

Y..., afin qu'il les entrepose à une température légèrement positive, et ces marchandises étant devenues en grande partie impropres à la commercialisation par suite d'une négligence d'un préposé de l'entrepositaire

Mme [N] [T], domiciliée [Adresse 2], a formé le pourvoi n° K 22-19.739 contre l'arrêt rendu le 9 juin 2022 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 2), dans le litige l'opposant à la société Lederer

Leclerc

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Dans des nouvelles écritures Monsieur X... précise les conditions dans lesquelles il est apparu, apr s le déchargement du camion au retour du Centre Leclerc, qu'un souffleur avait disparu.

X... exploite lui-même à Lagny-sur-Marne, avenue du Général-Leclerc, un fonds de commerce de pompes funèbres qui utilise le nom de l'avenue en raison de la situation du commerce; que la société Queyraud

suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 28 janvier 2003), que la société Sophia murs, aux droits de laquelle se trouve la société Sophia, a conclu avec la société civile immobilière Joffre Leclerc