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18 494 résultats pour « Lausin »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

REFERES

68658bc372b7e1b6bf1de5ac

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

au droit de la société Mutuelle Val [G] [Localité 13] Beaujolais, dont le siège social est sis [Adresse 7] représentée par Me Laura AUBERY, avocat au barreau de CARPENTRAS, avocat postulant, et Me Laurine

Source officielle

Page 18 sur 925

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Annonces BODACC26 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

LAUSINERGY

SIREN 525315073Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de saint-pierre

24/04/2025

Voir →

Créations

LAUSIN, Geoffrey Norbert Henri

SIREN 941498826Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole

12/03/2025

Voir →

Dépôts des comptes

LAUSINERGY

SIREN 525315073Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de saint-pierre

21/05/2024

Voir →

Modifications diverses

LAUSINERGY

SIREN 525315073Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Saint-Pierre

21/11/2023

Voir →

Dépôts des comptes

LAUSINERGY

SIREN 525315073Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de saint-pierre

21/05/2023

Voir →

CC

civ3

61372441cd58014677413f8b

Cassation

25 novembre 2003

25 novembre 2003

Iteco une mission d'ensemblier ; que celle-ci a sous-traité la maîtrise d'oeuvre à la société Omnium technique européen et le lot couverture bardage à la société SAED ; que la membrane posée sur la laine

Source officielle
TJ

Service des référés

69d6ab6ecdc6046d478f8f1d

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Portalis 352J-W-B7K-DB5GT N°: 10 Assignation du : 20 Février 2026 EXPERTISE[1] [1] 1 copie exécutoire + 1 CCC à l’expert : délivrées le : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 08 avril 2026 par Fanny LAINÉ

Source officielle
CA

Première Présidence

62f73e7343b00e05d4fac6f8

Appel

2 août 2022

2 août 2022

Localité 12] - la SAS [7] en sa qualité de syndic du syndicat des copropriétaires de l'immeuble 'Cote Est' sis à [Localité 12] - le [10] ([9]) - la direction du recouvrement aide juridictionnelle de Lausanne

Source officielle
CC

comm

613723ddcd5801467740f2d1

Cassation

21 janvier 2003

21 janvier 2003

l'article 50 de la loi du 25 janvier 1985 dans sa rédaction applicable en la cause et l'article 67 du décret du 27 décembre 1985 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué et les productions, que la SCI Les Lauriers

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C100397

Cassation

18 mai 2022

18 mai 2022

toute personne vivant habituellement en France même si elle est né à l'étranger soit pourvue d'un état civil ; que la circonstance que l'orthographe d'un nom étranger, ne s'écrivant pas en alphabet latin

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007728905

Admin. suprême

8 juillet 1987

8 juillet 1987

Y... la somme de 7 843 F en réparation du préjudice résultant pour lui des dégâts causés à ses récoltes par des lapins de garenne provenant des friches domaniales et rejette la demande d'indemnité présenté

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69f4648fcdc6046d4730ed72

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

[M] [B] Mme [I] [X] SAINT PRIX ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurianne ROIG, GREFFIER MINISTERE PUBLIC REPRESENTE LORS DES DEBATS PAR : Mme Marie-Isabelle BAUDOUIN, magistrat à titre temporaire près

Source officielle
TCOM

CCC

6a194d2ecdc6046d47575e19

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

Florian MIRAGLIO ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurianne ROIG, GREFFIER MINISTERE PUBLIC REPRESENTE LORS DES DEBATS PAR : Mme Marie-Isabelle BAUDOUIN, magistrat à titre temporaire près le tribunal

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2000:193

CJUE

6 avril 2000

6 avril 2000

#The Polo/Lauren Company LP protiv PT. Dwidua Langgeng Pratama International Freight Forwarders.#Zahtjev za prethodnu odluku: Oberster Gerichtshof - Austrija.#Predmet C-383/98.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8aabd3db21cbdd85e73

Appel

11 décembre 2001

11 décembre 2001

de jouissance, la SARL PAILLET-LAUVINERIE devant en outre s'acquitter de 15.000 Francs pour défaut d'étanchéité des murs extérieurs.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C200274

Cassation

17 mars 2022

17 mars 2022

____________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 17 MARS 2022 Le Syndicat national des fabricants d'isolants en laine

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2025:C300354

Cassation

10 juillet 2025

10 juillet 2025

______________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 10 JUILLET 2025 La société DP.r, venant aux droits de l'entreprise Petit, elle-même venant aux droits de la société Lainé

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

DBVJ-V-B7F-MFHT S.E.L.A.R.L. PHARMACIE LAURIN VELLAc/S.A

64f816470a9accd9695a4247

Appel

5 septembre 2023

5 septembre 2023

PHARMACIE LAURIN VELLA c/ S.A.S. FRANFINANCE LOCATION S.E.L.A.R.L.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c883bd3db21cbdd8577c

Appel

24 octobre 2001

24 octobre 2001

C/ Me Jacques LAUZIN, SCP LAUZIN RG N : 01/00441 - A R R E T N° - ----------------------------- Prononcé à l'audience publique du vingt quatre Octobre deux mille un, par Monsieur CERTNER, Conseiller, LA

Source officielle
CC

civ3

60794c839ba5988459c45cc8

Cassation

24 mars 1993

24 mars 1993

Pierre Y..., ont donné à bail à la société Kentucky Lausanne, à destination de tous commerces, des locaux contigus à d'autres locaux dans lesquels Mme Y... exploitait un hôtel de tourisme, que les associés

Source officielle
TJ

1ère ch. - Sect. 3

6a1dde3acdc6046d47c0507b

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

PROMOTEL [F] [Adresse 7] [Localité 6] représentée par Maître Lauriane CHISS de la SELEURL LYSIS AVOCAT, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant S.A.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2103569_20240530

Administratif

30 mai 2024

30 mai 2024

C B alors que la convention a été signée entre la commune et la SAS Pont-Laurin, il résulte de l'instruction que Mme D et M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2011:C300491

Cassation

4 mai 2011

4 mai 2011

X..., propriétaire de locaux à usage commercial donnés à bail à la société Hôtel de Lausanne, a notifié à cette dernière, par acte du 2 mars 2005, un commandement de payer des loyers échus, au visa de

Source officielle
CC

comm

61372400cd58014677410f4d

Cassation

8 juillet 2003

8 juillet 2003

l'intermédiaire des associations nationales membres de la FIFA, selon les règles imposées par celle-ci ; que la société Omvesa, société espagnole exerçant une activité d'agent de voyage, notamment en Amérique latine

Source officielle