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20 787 résultats pour « Laurie DELAGE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

PCP JCP fond

669aaeb830bd4f0c3f6b312a

T. Judiciaire

18 juillet 2024

18 juillet 2024

par mise à disposition le 18 juillet 2024 par Marie-Laure KESSLER, Vice-Présidente assistée de Laura JOBERT, Greffier Décision du 18 juillet 2024 PCP JCP fond - N° RG 23/09232 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3NNV

Source officielle

Page 18 sur 1040

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CA

Chambre Sécurité Sociale

6878846a63001e49f9f26acd

Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : CPAM DU LOIRET la SELEURL Anne-Laure Denize EXPÉDITION à : S.A.S. [4] Pole social du TJ de BOURGES ARRÊT DU

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fc50edcdc6046d47e6d31c

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

- Monsieur [A] [E] [Adresse 3] [Localité 1] [Adresse 4] PROCÉDURE Vu le jugement de ce siège en date du 05/04/2023 qui a prononcé la liquidation judiciaire de la SARL NEW TIM SUD et qui a fixé le délai

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fc50fecdc6046d47e6d487

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

au terme duquel la clôture de la procédure devait être examinée au 17/05/2025 ; Vu le jugement en date du 02/04/2025, qui a prorogé le délai au terme duquel la clôture de la procédure devait être examinée

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a76cc1cdc6046d476bac89

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

N] [Adresse 4] [Localité 2] PROCÉDURE Vu le jugement de ce siège en date du 06/07/2022 qui a prononcé la liquidation judiciaire de la SARL AMIANTE DEMOLITION SERVICE ENVIRONNEMENT et qui a fixé le délai

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TCOM

Trib. de Commerce

69a76cd1cdc6046d476badbc

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

; SUR CE, Attendu qu'il résulte des débats et du rapport de la SELARLU SPAGNOLO STEPHAN, Mandataire Liquidateur, que la clôture de cette procédure collective ne peut pas être prononcée au terme du délai

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a76d6acdc6046d476bba28

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

W] [L] [Adresse 3] et - Monsieur [K] [E] [P] [Adresse 4] PROCÉDURE Vu le jugement de ce siège en date du 27/03/2024 qui a prononcé la liquidation judiciaire de la SARL 17 OCTOBRE et qui a fixé le délai

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TCOM

Trib. de Commerce

69a76d7bcdc6046d476bbb6e

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Monsieur [G] [O] [C] [V] [Adresse 3] [Localité 1] PROCÉDURE Vu le jugement de ce siège en date du 27/03/2024 qui a prononcé la liquidation judiciaire de la SARL AJ PLANETE HORIZON et qui a fixé le délai

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TCOM

Trib. de Commerce

69a76d8ccdc6046d476bbcdc

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

; SUR CE, Attendu qu'il résulte des débats et du rapport de la SELARLU SPAGNOLO STEPHAN, Mandataire Liquidateur, que la clôture de cette procédure collective ne peut pas être prononcée au terme du délai

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a76db1cdc6046d476bbfba

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

au terme duquel la clôture de la procédure devait être examinée au 27/09/2024 ; Vu le jugement en date du 05/03/2025, qui a prorogé le délai au terme duquel la clôture de la procédure devait être examinée

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a76dfacdc6046d476bc57a

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

au terme duquel la clôture de la procédure devait être examinée au 04/10/2024 ; Vu le jugement en date du 11/09/2024, qui a prorogé le délai au terme duquel la clôture de la procédure devait être examinée

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TCOM

Trib. de Commerce

69a76e61cdc6046d476bcddd

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

des débats et du rapport de la SELARL ETUDE [O] représentée par Me [X] [R] et Me [M] [K], Mandataire Liquidateur, que la clôture de cette procédure collective ne peut pas être prononcée au terme du délai

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TCOM

Trib. de Commerce

69a76eb5cdc6046d476bd479

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

personne Représentant légal : - Madame [Y] [K] [Adresse 3] PROCÉDURE Vu le jugement de ce siège en date du 13/12/2023 qui a prononcé la liquidation judiciaire de la SARL LM COIFFURE et qui a fixé le délai

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TCOM

Trib. de Commerce

69a76ec5cdc6046d476bd5a6

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

au terme duquel la clôture de la procédure devait être examinée au 21/12/2024 ; Vu le jugement en date du 13/11/2024, qui a prorogé le délai au terme duquel la clôture de la procédure devait être examinée

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TCOM

Trib. de Commerce

69a76ed6cdc6046d476bd711

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

EXPERTISES et qui a fixé le délai au terme duquel la clôture de la procédure devait être examinée au 21/12/2024 ; Vu le jugement en date du 13/11/2024, qui a prorogé le délai au terme duquel la clôture

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TCOM

Trib. de Commerce

69a76f2dcdc6046d476bde36

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Monsieur [E] [T] [Adresse 3] [Localité 3] [Adresse 4] PROCÉDURE Vu le jugement de ce siège en date du 09/11/2022 qui a prononcé la liquidation judiciaire de la SASU ATLAS VIANDES et qui a fixé le délai

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TCOM

Trib. de Commerce

69a76f70cdc6046d476be34b

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

au terme duquel la clôture de la procédure devait être examinée au 10/01/2025 ; Vu le jugement en date du 25/06/2025, qui a prorogé le délai au terme duquel la clôture de la procédure devait être examinée

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TCOM

Trib. de Commerce

69c1c12fcdc6046d47b44924

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

a prorogé le délai au terme duquel la clôture de la procédure devait être examinée au 15/01/2024 ; Vu le jugement en date du 24/01/2024, qui a prorogé le délai au terme duquel la clôture de la procédure

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CA

Pôle 1 - Chambre 3

68fb978111af6ba0065f3c89

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

défaut d'assurance et ordonner l'expulsion Décision attaquée : n° 12-24-391 rendue par le Juridiction de proximité de [Localité 1] le 10 Avril 2025 Appelants : Monsieur [S] [I], représenté par Me Laure

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C300167

Cassation

11 février 2021

11 février 2021

Jacques, conseiller, les observations de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, avocat des consorts D..., de Me Haas, avocat de la société Laurie, et l'avis de M.

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