Christian LAPLANE assisté de Me Dominique DA Greffier.

C D, représentés par Me Laplane, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution

Christian LAPLANE assisté de Me Dominique DA Greffier DEBATS Audience publique du 14 avril 2026.

Christian LAPLANE Juges : Mme Dominique LAMAILIERE M. [L] [T] assistés de M.

Y..., administrateur délégué de la société Lagrange Gestion, a signé un acte sous seing privé intitulé « garantie » et rédigé comme suit : « Nous soussigné, Lagrange Gestion, prise en la personne de son

l’association LEO LAGRANGE FORMATION intervient volontairement à l’instance et vient aux droits de l’association CAMPUS LEO LAGRANGE,prononcer le désistement d’instance et d’action de l’association LEO

Article 3 : L'Office français de l'immigration et de l'intégration versera à Me Laplane, avocat de M.

référés : 1°) de désigner un expert chargé de se prononcer sur les causes et conséquences des infiltrations d'eau par les toitures-terrasses qui affectent les bâtiments situés aux 1,3,4,6 et 8 rue Laprat

novembre 1997 déclarant d'utilité publique les travaux d'aménagement à 2 x 2 voies et de mise aux normes de sections de la RN 88 comprise entre Firminy dans le département de la Loire et Saint-Germain-Laprade

A..., représenté par Me Laplane, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l’exécution de l’arrêté du 13 janvier 2026 par

[G] prescrite et débouté celle-ci de ses demandes à son encontre, - débouté la société Lagrange Gestion de sa demande de nullité de la garantie litigieuse, - condamné la société Lagrange Gestion à payer

Bernard MURATET ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurianne ROIG, GREFFIER MINISTERE PUBLIC REPRESENTE LORS DES DEBATS PAR : Mme Marie-Isabelle BAUDOUIN, magistrat à titre temporaire près le tribunal

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Q... et Mme G... ont divorcé et, le 23 juin 2014, le premier s'est remarié à Lausanne (Suisse).

., d'abord, la moitié, puis le solde des actions composant le capital de la société Tradefurn Holding SA, celle-ci détenant le capital des sociétés la Boutique danoise Paris et la Boutique danoise Lausanne

Par ordonnance du 11 janvier 2007, le Conseil a dit le contrat de travail de Madame Y... transféré le 9 juillet 2007 de GARONNE ANIMATION à LEO LAGRANGE, puis a ordonné à l'association LEO LAGRANGE, sous

Christian LAPLANE Juges : Mme Dominique LAMAILIERE Mme Aurore SAGLIO THEBAULT La Minute est signée électroniquement par M. Christian LAPLANE, Président et par Mme Coumba DIALLO Commis Greffier.

Christian LAPLANE assisté de Mme Coumba DIALLO commis greffier.