B A, représenté par Me Lapp, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 17 septembre 2021 par lequel le maire de Saint-Tropez ne s'est pas opposé à la déclaration préalable déposée par la société à responsabilité

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la COMPAGNIE DES LAMPES, dont le siège social est à Paris (9e), ...,

Lampe ; qu'ayant notifié, le 5 octobre 1990, par lettre recommandée, un congé à l'un des locataires, M. Y..., lequel n'a pas retiré le pli, M.

LAP 24 C/ S.A. BNP PARIBAS, S.A.S.

X... a été, le 1er septembre 1978, engagé en qualité de représentant par Mme Y... en vue de la vente des "Lampes Annick Y..." ; qu'à partir de 1980, il a également travaillé pour le compte de la société

Article 3 : L’Etat versera à la société Lampe Studio une somme de 1 500 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

déposée en renouvellement le 18 mai 1979 sous le numéro 516 684, pour désigner les véhicules dans la classe 12, les parfums dans la classe 3 et les vêtements dans la classe 25, a concédé à la société Lap

Dans le cadre de l'expertise, le 22 mai 2007, la société A2SP a identifié une soudure défectueuse sur l'embase du connecteur de la lampe 2, a réparé cette soudure et a ressoudé l'embase de la lampe 1,

LAP C/ S.A. LYONNAISE DE BANQUE S.A.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Lampe "X...

travail de courte durée sur le lieu de travail ou à proximité et ne constitue pas a priori un temps de travail effectif, le fait d'être expressément assujetti à un contrôle de l'employeur pendant ce laps

culpabilité ; qu'en renvoyant le mis en examen devant la juridiction de jugement sous les préventions d'agressions sexuelles et de tentative d'agression sexuelle pour le mêmes faits survenus dans un même laps

nécessairement évasive, aurait permis, aux parents des jeunes victimes restées anonymes, d'avoir accès au dossier de l'information ne les concernant pas au premier chef, et de réagir efficacement dans le laps

au brevet d'Etat d'enseignant du ministère de la Jeunesse et des Sports, n'avait pas agi de sa propre initiative en ne portant pas de bombe, au mépris des prescriptions de son employeur, pendant le laps

les exigences de l'article L. 16- B du Livre des procédures fiscales et le principe de la séparation des pouvoirs l'ordonnance attaquée qui, s'agissant d'une décision de 23 pages, et compte tenu du laps

méconnaît les exigences de l'article L. 16-B du Livre des procédures fiscales et le principe de la séparation des pouvoirs l'ordonnance attaquée qui, s'agissant d'une décision de 23 pages, et compte tenu du laps

les exigences de l'article L. 16- B du Livre des procédures fiscales et le principe de la séparation des pouvoirs l'ordonnance attaquée qui, s'agissant d'une décision de 23 pages, et compte tenu du laps

directe avec le décès de Caroline Z..., qui avait été privée, dans ces conditions, de toute chance de survie (arrêt p. 8 et 9) ; que Caroline Z... était demeurée inanimée au fond de la piscine pendant un laps

conduite avec diligence, sans temps mort excessif et si, par suite, à la faveur de diligences raisonnables, il était impossible à l'autorité de l'instruction d'instruire normalement le dossier, dans le laps

procédure pénale qui régissent les expertises ordonnées par le juge d'instruction et les transports diligentés par ce magistrat ; que cependant, la seule présence, passive, sur les lieux pendant un bref laps