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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:466439.20230405
5 avril 2023
5 avril 2023
A B de Lagarde, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Thomas-Raquin
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:466596.20230405
5 avril 2023
5 avril 2023
A C de Lagarde, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, au Cabinet François
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:469033.20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
Cyril Martin de Lagarde, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP
Source officielleother
6137264bcd580146774246ff
10 mai 2004
10 mai 2004
Lagarde, avocat de M.
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:476162.20240222
22 février 2024
22 février 2024
Cyril Martin de Lagarde, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à Me Bardoul
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:492732.20241031
31 octobre 2024
31 octobre 2024
Cyril Martin de Lagarde, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 31 octobre 2024. La présidente : Signé : Mme Anne Egerszegi Le rapporteur : Signé : M.
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:493045.20241031
31 octobre 2024
31 octobre 2024
Cyril Martin de Lagarde, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 31 octobre 2024. La présidente : Signé : Mme Anne Egerszegi Le rapporteur : Signé : M.
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:491789.20240802
2 août 2024
2 août 2024
Cyril Martin de Lagarde, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 2 août 2024. La présidente : Signé : Mme Anne Egerszegi Le rapporteur : Signé : M.
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:491819.20240802
2 août 2024
2 août 2024
Cyril Martin de Lagarde, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 2 août 2024. La présidente : Signé : Mme Anne Egerszegi Le rapporteur : Signé : M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
6162602e8672d229b88162ff
20 mars 2014
20 mars 2014
d'assurance vieillesse, d'ordonner une mesure d'expertise aux frais de la S.a Lagardère Services, condamner cette dernière au paiement de la somme de 3 000 € à titre de dommages-intérêts d'une part et
Source officielle2 SS
CETAT:CETATEXT000008093045
21 décembre 2001
21 décembre 2001
tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa protestation tendant à l'annulation des opérations électorales organisées les 11 et 18 mars 2001 pour la désignation des conseillers municipaux d'Albefeuille-Lagarde
Source officielleciv2
61372179cd580146773f40fd
6 mars 1991
6 mars 1991
Lagardère, demeurant habitation Callas, La Boucan à Sainte-Rose (Guadeloupe), 2°) Mme Monique B..., épouse A...
Source officielleciv2
Donne défautc/M. L
613720c0cd580146773ee189
16 mai 1988
16 mai 1988
LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Madame Aline P., épouse L., demeurant à Mirande (Gers), Lagarde Hachan, en cassation d'un arrêt rendu
Source officielleCour d'Appel
6253caa6bd3db21cbdd8ba5f
28 mars 2007
28 mars 2007
LANGLADE, Conseiller faisant fonction de Président, Madame Simone CITRAY, Conseiller, Madame Catherine LEGEARD, Conseiller, GREFFIER : Madame Danielle Y..., lors des débats et lors du prononcé
Source officielle1ère chambre
DTA_2501420_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
C... épouse A..., représentée par Me Lagardère, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 4 mars 2025 par lequel le préfet
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100025_20230214
14 février 2023
14 février 2023
Lagarde, premier conseiller, - Mme Lahmar, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 février 2023. Le rapporteur F. LARGARDE Le président, J.
Source officielle3e chambre
5fd9e87ef7b562286e810ccd
31 octobre 2019
31 octobre 2019
La société Lagardère Media News discute de la qualité à agir de la société Magnum Photos s'agissant de 17 photographes.
Source officielle4e chambre
5fdd7bb68067ba2782d387d1
10 septembre 2018
10 septembre 2018
ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 10 SEPTEMBRE 2018 N° RG 15/08876 AFFAIRE : Société ELECTRICITE DE FRANCE - EDF - C/ Société LAGARDE
Source officielleCABINET JAF 3
65a03bcbea2f9efae42fd84d
11 janvier 2024
11 janvier 2024
, Greffier, lors des débats, Madame Nathalie LAGARDE, Greffier, lors du prononcé, Vu l'instance, Entre : Madame [U] [R] [G] épouse [Z] née le [Date naissance 2] 1977 à [Localité 8] (24) DEMEURANT
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:455634.20220303
3 mars 2022
3 mars 2022
Cyril Martin de Lagarde, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 3 mars 2022. Le président : Signé : M. Thomas Andrieu Le rapporteur : Signé : M.
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