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Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 04/10/2014, la société EURO MEDIA FRANCE, représentée par CAB LALOS, a demandé au tribunal : 1°) de prononcer la décharge partielle de la

Source officielle

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_1430679_20250822

Administratif

22 août 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 04/10/2014, la société CYALUME TECHNOLOGIES, représentée par CAB LALOS, a demandé au tribunal : 1°) de prononcer la décharge partielle de

Source officielle

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_1430683_20250822

Administratif

22 août 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 04/10/2014, la SOCIETE D'EXPLOITATION DU ROYAL MONCEAU, représentée par CAB LALOS, a demandé au tribunal : 1°) de prononcer la décharge partielle

Source officielle

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_1430684_20250822

Administratif

22 août 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 04/10/2014, la société ARMURERIE VOUZELAUD, représentée par CAB LALOS, a demandé au tribunal : 1°) de prononcer la décharge partielle de

Source officielle

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_1430693_20250822

Administratif

22 août 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 04/10/2014, la société STUDIOS RIVIERA, représentée par CAB LALOS, a demandé au tribunal : 1°) de prononcer la décharge partielle de la contribution

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Tribunal Administratif de Paris

ORTA_1430721_20250822

Administratif

22 août 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 04/10/2014, la société EQUIP'FORET, représentée par CAB LALOS, a demandé au tribunal : 1°) de prononcer la décharge partielle de la contribution

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Tribunal Administratif de Paris

ORTA_1430725_20250822

Administratif

22 août 2025

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Tribunal Administratif de Paris

ORTA_1430748_20250822

Administratif

22 août 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 04/10/2014, la société STATION CALTEX LA PLAINE, représentée par CAB LALOS, a demandé au tribunal : 1°) de prononcer la décharge partielle

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Tribunal Administratif de Paris

ORTA_1430762_20250822

Administratif

22 août 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 04/10/2014, la société TRANSPORTS DROPSY, représentée par CAB LALOS, a demandé au tribunal : 1°) de prononcer la décharge partielle de la

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Tribunal Administratif de Paris

ORTA_1430771_20250822

Administratif

22 août 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 04/10/2014, la société OFFICE DEPOT FRANCE, représentée par CAB LALOS, a demandé au tribunal : 1°) de prononcer la décharge partielle de

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Tribunal Administratif de Paris

ORTA_1430792_20250822

Administratif

22 août 2025

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Tribunal Administratif de Paris

ORTA_1430820_20250822

Administratif

22 août 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 04/10/2014, la société CARLTON DANUBE CANNES, représentée par CAB LALOS, a demandé au tribunal : 1°) de prononcer la décharge partielle de

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Tribunal Administratif de Paris

ORTA_1430833_20250822

Administratif

22 août 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 04/10/2014, la société NACTIS, représentée par CAB LALOS, a demandé au tribunal : 1°) de prononcer la décharge partielle de la contribution

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Tribunal Administratif de Paris

ORTA_1430903_20250822

Administratif

22 août 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 06/10/2014, la société MPI, représentée par CAB LALOS, a demandé au tribunal : 1°) de prononcer la décharge partielle de la contribution

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Tribunal Administratif de Paris

ORTA_1430927_20250822

Administratif

22 août 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 06/10/2014, la société REPNEU, représentée par CAB LALOS, a demandé au tribunal : 1°) de prononcer la décharge partielle de la contribution

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8eme chambre contentieux

68e95ecf3ea43407b911281d

T. Judiciaire

9 octobre 2025

. --------------- ENTRE : Madame [G] [E], agissant en sa qualité de réprésentante légale de ses enfants [C] [V] et [T] [V], demeurant [Adresse 2] Rep/assistant : Maître Lala RAZAFY de la

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7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000026807341

Admin. suprême

19 décembre 2012

l'annulation de la délibération du 24 octobre 2005 et de l'acte du 24 janvier 2006 et, d'autre part, la délibération du 24 octobre 2005 par laquelle son conseil général a attribué à la Saeml Aveyron Labo

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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2523796_20251214

Administratif

14 décembre 2025

O R D O N N E : Article 1er : La requête de Société Eg Labo - Laboratoires Eurogenerics est rejetée.

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4ème Chambre

DTA_2200663_20241121

Administratif

21 novembre 2024

Par un premier arrêté du 17 décembre 2019, le préfet du Gard a mis en demeure la SCI Laco de régulariser sa situation administrative.

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1ère Chambre

DTA_2300287_20240617

Administratif

17 juin 2024

Laso, président, M. Phulpin, premier conseiller, Mme Monnier-Besombes, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 juin 2024. La rapporteure, A.

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