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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

2ème Chambre civile

6686eaafe74459e0c7ed3aac

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

Le 8 avril 2022, la société LABOUS PLOMB’ELEC a contesté ces faits.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de St Barthélemy

ORTA_2300046_20231004

Administratif

4 octobre 2023

4 octobre 2023

Vu : - la requête au fond n° 2300037 par laquelle la SAS Laboune demande l'annulation de la délibération attaquée ; - les pièces du dossier.

Source officielle
TA

CHAMBRE 3

DTA_2202201_20260407

Administratif

7 avril 2026

7 avril 2026

A..., et celles de Me Bernal, représentant la commune d’Escout et la société Laborde.

Source officielle
TA

CHAMBRE 3

DTA_2202207_20260407

Administratif

7 avril 2026

7 avril 2026

C..., et celles de Me Bernal, représentant la commune d’Escout et la société Laborde.

Source officielle
TA

CHAMBRE 3

DTA_2202208_20260407

Administratif

7 avril 2026

7 avril 2026

C..., et celles de Me Bernal, représentant la commune d’Escout et la société Laborde.

Source officielle
TA

CHAMBRE 3

DTA_2202210_20260407

Administratif

7 avril 2026

7 avril 2026

, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler l’arrêté du 4 août 2022 par lequel le maire de la commune d’Escout a délivré à la société Laborde Travaux Publics Carrières

Source officielle
TA

CHAMBRE 3

DTA_2202202_20260407

Administratif

7 avril 2026

7 avril 2026

D... et Mme B..., et celles de Me Bernal, représentant la commune d’Escout et la société Laborde.

Source officielle
TA

CHAMBRE 3

DTA_2202203_20260407

Administratif

7 avril 2026

7 avril 2026

.., et celles de Me Bernal, représentant la commune d’Escout et la société Laborde.

Source officielle
TA

CHAMBRE 3

DTA_2202204_20260407

Administratif

7 avril 2026

7 avril 2026

C... et Mme D..., et celles de Me Bernal, représentant la commune d’Escout et la société Laborde.

Source officielle
TA

CHAMBRE 3

DTA_2202205_20260407

Administratif

7 avril 2026

7 avril 2026

et celles de Me Bernal, représentant la commune d’Escout et la société Laborde.

Source officielle
TA

Juge unique chambre 1

DTA_2101510_20231205

Administratif

5 décembre 2023

5 décembre 2023

Un mémoire présenté pour la SARL Etablissements Laborderie a été enregistré le 3 novembre 2023 après la clôture de l'instruction et n'a pas été communiqué.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccbabd3db21cbdd91165

Appel

20 février 2014

20 février 2014

GS/ MCM demande en paiement du prix ou tendant à faire sanctionner le non paiement du prix Grosse délivrée Me DHAEZE-LABOUDIE, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE ---

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c90bbd3db21cbdd87154

Appel

22 septembre 2004

22 septembre 2004

B... l'époque, et qu'il a participé au labour du chemin pendant l'hiver 1956-1957.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25BX01447_20250911

Admin. Appel

11 septembre 2025

11 septembre 2025

Par des mémoires en défense, enregistrés les 17 juillet 2025, 21 juillet 2025 et 23 juillet 2025, Mme B, représentée par Me Dhaeze-Laboudie, conclut : 1°) a titre principal au rejet de la requête pour

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00631

Cassation

1 juin 2023

1 juin 2023

après cassation (Soc., 9 octobre 2019, pourvois Z 17-28.150 à A 17-28.174), la totalité du capital de la société Imprimerie Georges frère, spécialisée dans le domaine de l'impression industrielle de labeur

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;ENG

ECLI:CEDH:002-4174

Admin. suprême

26 octobre 2004

26 octobre 2004

Sweden - 41579/98 Judgment 26.10.2004 [Section IV] Article 6 Civil proceedings Article 6-1 Impartial tribunal Composition of a Labour Court including lay judges appointed by labour market organisations

Source officielle
CC

civ2

613722accd580146773ffed5

Cassation

16 avril 1996

16 avril 1996

Laboure, épouse X..., demeurant ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience du 20 mars 1996, où étaient

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-207824

Admin. suprême

5 janvier 2021

5 janvier 2021

The State Labour Inspectorate’s decision authorising the first applicant’s dismissal On 14   November 2017 the employer asked the State Labour Inspectorate to permit the dismissal of the first applicant

Source officielle
TA

Juge unique chambre 1

DTA_2400424_20250715

Administratif

15 juillet 2025

15 juillet 2025

Luc, rapporteur public, - et les observations de Me Augé, représentant la SARL Laborderie.

Source officielle
CA

Contestations avocats

69eafa8ccdc6046d4756e306

Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

d'honoraires d'avocat Rendue le vingt deux avril deux mille vingt six Dans l'affaire qui a été examinée en audience publique le vingt cinq mars deux mille vingt six par Madame Estelle LAFOND

Source officielle

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