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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2501495_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, d'enjoindre à tous les occupants sans droit ni titre, installés sans autorisation sur la piste d'accélération, située avenue de Labarde
Source officielleChambre Sociale
68df589b5835300816d815d0
2 octobre 2025
2 octobre 2025
COUR : En application des dispositions de l'article 805 du Code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 02 Juillet 2025 sans opposition des parties devant Monsieur LABADIE
Source officielleChambre Sociale
68df589b5835300816d815da
2 octobre 2025
2 octobre 2025
LABADIE, Conseiller, magistrat chargé du rapport.
Source officielleCour d'Appel
6253cd4cbd3db21cbdd92dd4
25 janvier 2016
25 janvier 2016
Ces agissements ont fait l'objet du procès-verbal no 2016/ 3392, qui a été transmis par courrier au Parquet de Toulouse, sur instruction téléphonique de Madame LABIALLE, vice-procureur.
Source officielleJuge unique - Eloignement
DTA_2500249_20250218
18 février 2025
18 février 2025
B A, représenté par Me Labaad, demande au tribunal : 1°) d'annuler, pour excès de pouvoir, la décision du 25 septembre 2023 par laquelle le directeur de l'office français de l'immigration et de l'intégration
Source officielle2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000030547948
4 mai 2015
4 mai 2015
A...15 rue Labadié à Marseille (13001), représentée par son président en exercice ; les associations requérantes demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance n° 1304418 du 24 juillet 2013 par
Source officielleCour d'Appel
6253ca33bd3db21cbdd8a540
25 janvier 2007
25 janvier 2007
06 Mai 2005 REF : TF/CP APPELANTE SARL TRANSMATIC prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social 11 rue du Canougue 59600 MAIRIEUX Représentée par la SCP COCHEME-KRAUT-LABADIE
Source officielleCour d'Appel
6253cb56bd3db21cbdd8d567
20 janvier 2011
20 janvier 2011
née le 28 Octobre 1960 à KINSHASA (ZAIRE) demeurant ..., 59200 TOURCOING bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/ 002/ 10/ 03891 du 20/ 04/ 2010 représentée par la SCP COCHEME-LABADIE-COQUERELLE
Source officielleCour d'Appel
6253cb6dbd3db21cbdd8d71d
10 février 2011
10 février 2011
le 18 Septembre 1978 à VALENCIENNES (59300) demeurant ..., 59264 ONNAING bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/ 002/ 10/ 08867 du 21/ 09/ 2010 représentée par la SCP COCHEME-LABADIE-COQUERELLE
Source officielleCour d'Appel
6253cbbbbd3db21cbdd8e1cc
9 juin 2011
9 juin 2011
représentée par la SCP COCHEME LABADIE COQUERELLE, avoués à la Cour assistée de Me Malika DJOHOR, avocat au barreau de LILLE bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/002/11/00996 du 01
Source officielleCour d'Appel
6253cbbcbd3db21cbdd8e1e9
9 juin 2011
9 juin 2011
représentée par la SCP COCHEME LABADIE COQUERELLE, avoués à la Cour assistée de Me Cécile DEBRAY, avocat au barreau de VALENCIENNES bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/ 002/ 11/
Source officielleCour d'Appel
6253cbd4bd3db21cbdd8e69e
6 octobre 2011
6 octobre 2011
représentée par la SCP COCHEME LABADIE COQUERELLE, avoués à la Cour assistée de Me Malika DJOHOR, avocat au barreau de LILLE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178002/ 11/ 002851
Source officielleJCP - CIVIL2
6a0f626dcdc6046d477cd6ce
7 avril 2026
7 avril 2026
audit siège représentée par Maître Patricia BUFFON de la SELARL JOLY & BUFFON, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 25 D’une part, DÉFENDEUR : Monsieur [T] [V], demeurant 28 rue Emile labiche
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2507014_20260107
7 janvier 2026
7 janvier 2026
commune de Toulouse a délivré un permis de construire à la société à responsabilité limitée (SARL) Le Théâtre en vue de la transformation d’un hôtel en auberge de jeunesse, sur un terrain situé 6 rue Labeda
Source officielle2e chambre civile
6789f6fc39ae1759ccf605fa
16 janvier 2025
16 janvier 2025
FAITS ET PROCÉDURE Par acte en date du 20 juillet 2022, la société EOS France a dénoncé un procès-verbal de saisie-attribution dressé le 13 juillet 2022 par la SCP Fabrice ALFIER François LABADIE et
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
616301474c6681071edf66f8
17 avril 2012
17 avril 2012
représentants légaux Ayant son siège social [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Eric LAFORCE de la SELARL Eric LAFORCE, avocat au barreau de DOUAI, constitué aux lieu et place de la SCP COCHEME LABADIE
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
616359e01416be03751aa549
26 mai 2011
26 mai 2011
par le Tribunal de Grande Instance de VALENCIENNES REF : CP/CP APPELANT Monsieur [S] [J] né le [Date naissance 4] 1949 à [Localité 8] demeurant [Adresse 5] Représenté par la SCP COCHEME LABADIE
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
6163e584578519f70b5eb86f
25 mai 2009
25 mai 2009
avocat au barreau de TROYES INTIMÉE Madame [E] [G] [S] [K] née le [Date naissance 1] 1968 à [Localité 10] TOGO demeurant [Adresse 8] [Localité 7] Représentée par la SCP COCHEME-KRAUT-LABADIE
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
61640b0c9ca2169714632634
7 décembre 2009
7 décembre 2009
BARDET, avocat au barreau de PARIS INTIMÉ Monsieur le Directeur des SERVICES FISCAUX DU NORD LILLE ayant son siège social [Adresse 3] [Localité 6] représenté par la SCP COCHEME-KRAUT-LABADIE
Source officielleCour d'Appel
6253c92ebd3db21cbdd877bd
19 septembre 2005
19 septembre 2005
Représenté par la SCP COCHEME-KRAUT-LABADIE, avoués associés à la Cour COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS et DU DÉLIBÉR
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