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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2213566_20221130

Administratif

30 novembre 2022

30 novembre 2022

Elle soutient que les créances dont se prévaut la société Les Ateliers Monique Labbé sont sérieusement contestables.

Source officielle

Page 18 sur 483

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CC

cr

613725c0cd58014677420428

Cassation

23 mai 2000

23 mai 2000

décembre 1996 ; que, même si cet agrément n'est pas obligatoire pour commercialiser le produit, du fait de l'incompatibilité de la réglementation française avec le droit communautaire, il équivaut à un label

Source officielle
CA

Chambre sociale

66a33c3d02a12a235bae6e74

Appel

25 juillet 2024

25 juillet 2024

bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro C-64445-2024-0993 du 25/03/2024 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 6]) Représenté par Maître SAVARY de la SELARL NOURY-LABEDE

Source officielle
CC

soc

61372491cd5801467741695c

Cassation

13 septembre 2005

13 septembre 2005

CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article L. 431-1 du Code du travail ; Attendu, selon le jugement attaqué, que la société Lace

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00861

Cassation

20 novembre 2019

20 novembre 2019

mis au point une invention constituée d'une cellule de désinfection miniaturisée équipée d'une membrane, dénommée « MiniCell », pour l'électrolyse de l'eau salée, susceptible d'être intégrée dans des lave-linge

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02238

Cassation

4 octobre 2017

4 octobre 2017

Pack et fait partie des effectifs de l'établissement de [...] ; que la société Munksjö Label Pack comprend plusieurs établissements situés [...]                    

Source officielle
CC

soc

61372283cd580146773fde75

Cassation

22 novembre 1995

22 novembre 1995

Y..., Louis, Osmund E..., 2 / de Mme E..., demeurant ensemble ... en Laye, défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO00367

Cassation

2 juillet 2025

2 juillet 2025

par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 8), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société BT Zimat, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 6], 2°/ à la société Ajilink Labis

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fcaa77a20ab969e4b770b37

Appel

3 juillet 2020

3 juillet 2020

Société ALTRAN LAB [...]

Source officielle
?

ADLC

ADLC:22-DCC-241

droit de la concurrence

16 décembre 2022

16 décembre 2022

relative à la prise de contrôle exclusif par la société Groupe Neubauer, de la société Duffort Saint-Germain en Laye

Résumé IA — à vérifier
CC

comm

613723b2cd5801467740d081

Cassation

30 janvier 2001

30 janvier 2001

11, notamment des machines à laver et à sécher le linge, a assigné en contrefaçon la société Cofradem qui a déposé, le 8 février 1994, la même marque pour désigner les produits en classe 7, dont les lave-linge

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C202029

Cassation

28 novembre 2019

28 novembre 2019

02280, 16/02283 et 16/02278 rendus le 19 juin 2018 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Versailles, dans les litiges l'opposant au Centre hopitalier intercommunal Poissy-Saint-Germain- en-Laye

Source officielle
CA

Chambre 1-9

5fd972ee1e652d5ffd1ebdf8

Appel

30 janvier 2020

30 janvier 2020

Elle expose par ailleurs que l'huissier instrumentaire a saisi un téléviseur Philips, un téléviseur Samsung et un lave vaisselle Miele qui se trouvaient dans un mobilhome qui est sa propriété bien que

Source officielle
CC

civ2

61372446cd58014677414240

Cassation

2 décembre 2004

2 décembre 2004

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'ordonnance attaquée (tribunal d'instance de Saint-Germain-en-Laye

Source officielle
?

ADLC

ADLC:15-DCC-18

droit de la concurrence

2 mars 2015

2 mars 2015

relative à l'acquisition de la société Novescia SAS par Cerba European Lab SAS

Résumé IA — à vérifier
TJ

Chambre 10

69d7f0d9cdc6046d47ae7843

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

La S.A [H] est notamment intervenue : Le 20 décembre 2022Le 21 février 2023 pour remplacer la pompe du lave-linge,Le 20 mars 2023,Le 25 mai 2023 pour remplacer à nouveau la pompe du lave-linge, Par requête

Source officielle
CA

4ème Chambre

6528dfd2aaebb88318fda89b

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

Dans ses dernières conclusions en date du 28 avril 2023, la société Constructions Labbé demande à la cour de : - déclarer la société Constructions Labbé recevable et bien fondée en son appel ; - en

Source officielle
CC

civ3

607943349ba5988459c4191c

Cassation

28 janvier 1975

28 janvier 1975

SUR LE SECOND MOYEN, QUI EST PREALABLE, PRIS EN SES DIVERSES BRANCHES : ATTENDU QUE LA SOCIETE LABBE, ASSIGNEE EN REDDITION DE COMPTES AFFERENTS A DIFFERENTS CHANTIERS EXECUTES EN COMMUN AVEC LA SOCIETE

Source officielle
CC

soc

6137250bcd5801467741a803

Cassation

16 mai 2007

16 mai 2007

travailler pour une autre société ; qu'à l'issue de ce détachement, il a été licencié pour motif économique en août 2002 par la société Bull IS UK et a saisi le conseil de prud'hommes de Saint-Germain-en-Laye

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C101337

Cassation

20 décembre 2017

20 décembre 2017

Dentsply Sirona France, société par actions simplifiée, dont le siège est [...]                                          , venant aux droits de la société Sirona Dental Systems, 2°/ à la société De Lage

Source officielle