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1 140 résultats pour « Labarbarie »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007810607

Admin. suprême

10 juillet 1992

10 juillet 1992

Labarre, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Source officielle

Page 18 sur 57

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CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007798968

Admin. suprême

23 octobre 1991

23 octobre 1991

Labarre, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007799034

Admin. suprême

23 octobre 1991

23 octobre 1991

Labarre, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007799404

Admin. suprême

28 septembre 1990

28 septembre 1990

Labarre, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Pochard, Commissaire du gouvernement ; Considérant que la requête présentée par M.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007822556

Admin. suprême

18 novembre 1992

18 novembre 1992

Labarre, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Copper-Royer, avocat de la COMMUNE DE SAINT-JEAN D'ANGELY et de Me Odent, avocat de Mme X..., - les conclusions de M.

Source officielle
TCOM

MARDI

69fc560dcdc6046d47e77c67

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

AXANIS, [Adresse 2], * société AQUITANIS OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE [Localité 1] METROPOLE, [Adresse 3] comparaissant par Maître Audrey TEANI, Avocat à la Cour, associée de la SELARL MIRIEU-DE-LABARRE

Source officielle
CA

Chambre 4-2

6868b6bb2f06adf21413c3c5

Appel

4 juillet 2025

4 juillet 2025

demeurant [Adresse 2]/FRANCE représentée par Me Jacqueline LESCUDIER, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMEE Association [Adresse 4], demeurant [Adresse 5]/FRANCE représentée par Me Anne LABARE

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007951221

Admin. suprême

12 décembre 1997

12 décembre 1997

Labarre, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Foussard, avocat de la COMMUNE DE LUDRES, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007877877

Admin. suprême

1 décembre 1995

1 décembre 1995

Labarre, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007762412

Admin. suprême

4 novembre 1988

4 novembre 1988

Labarre, Conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Moreau, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article R.102 du code des tribunaux administratifs : "Dans tous les cas d'urgence

Source officielle
TJ

11ème civ. S2

69dd6212cdc6046d47222386

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

S2 N° RG 25/10608 N° Portalis DB2E-W-B7J-OAML Minute n° ☐ Copie exec. à : Me Manuella HUET Le Le Greffier Me Juliette LASSARA-MAILLARD RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE

Source officielle
TJ

CH4 JCP FOND

6976de63cdc6046d47b90bda

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

BANQUE FRANCAISE MUTUALISTE dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Juliette LASSARA-MAILLARD, avocat au barreau de PARIS PARTIE DÉFENDERESSE : Monsieur [M] [B] demeurant [Adresse

Source officielle
TJ

Civil JCP PROCEDURE ORALE

67f589dcbbf04ef7857c19b6

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

BANQUE FRANCAISE MUTUALISTE, immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 326127784, dont le siège social est sis 56-60 rue de la Glacière - 75013 PARIS Représentée par Me Juliette LASSARA-MAILLARD, Avocat

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb20bd3db21cbdd8ce1a

Appel

30 janvier 2009

30 janvier 2009

AUTOMOBILE, dont le siège social est sis, 64 Rue Defrance-94682 VINCENNES CEDEX, agissant par son représentant légal, Appelant, cité le 13 juillet 2007 au siège, absent, représenté par maître MIRIEU de LABARRE

Source officielle
TJ

JAF

6a19d6d0cdc6046d47682f18

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

greffier : Virginie VOISINE DEMANDEUR : Monsieur [U], [R] [N] [V] né le [Date naissance 1] 1991 à [Localité 1] (BRESIL) de nationalité Brésilienne [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Danielle LABARTHE

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2400140_20240112

Administratif

12 janvier 2024

12 janvier 2024

E B, représenté par Me Labarthe Azébazé, demande au tribunal : 1°) de lui accorder l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 7 janvier 2024, notifié le 8 janvier suivant, par lequel

Source officielle
CA

Réparation dét.provisoire

65d48dc0b9ed1b0008c66cb6

Appel

24 janvier 2024

24 janvier 2024

VÉRON-ALLIZAY, greffière, REQUÉRANT : Monsieur [X] [N] né le [Date naissance 2] 2001 à [Localité 5] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 5] non comparant, représenté par Maître Rabah LARABA

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007741620

Admin. suprême

26 février 1988

26 février 1988

Labarre, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Odent, avocat de l'ASSOCIATION SYNDICALE DU VALLON DE CLISCOUET et de la S.C.P.

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007727430

Admin. suprême

6 novembre 1987

6 novembre 1987

Labarre, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Nicolas, Masse-Dessen, Georges, avocat de Mme X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007745569

Admin. suprême

8 février 1989

8 février 1989

Labarre, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Gauzès, avocat de M.

Source officielle