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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3 SS
CETAT:CETATEXT000007810607
10 juillet 1992
Labarre, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.
Page 18 sur 57
CETAT:CETATEXT000007798968
23 octobre 1991
CETAT:CETATEXT000007799034
CETAT:CETATEXT000007799404
28 septembre 1990
Labarre, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Pochard, Commissaire du gouvernement ; Considérant que la requête présentée par M.
3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007822556
18 novembre 1992
Labarre, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Copper-Royer, avocat de la COMMUNE DE SAINT-JEAN D'ANGELY et de Me Odent, avocat de Mme X..., - les conclusions de M.
MARDI
69fc560dcdc6046d47e77c67
28 avril 2026
AXANIS, [Adresse 2], * société AQUITANIS OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE [Localité 1] METROPOLE, [Adresse 3] comparaissant par Maître Audrey TEANI, Avocat à la Cour, associée de la SELARL MIRIEU-DE-LABARRE
Chambre 4-2
6868b6bb2f06adf21413c3c5
4 juillet 2025
demeurant [Adresse 2]/FRANCE représentée par Me Jacqueline LESCUDIER, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMEE Association [Adresse 4], demeurant [Adresse 5]/FRANCE représentée par Me Anne LABARE
CETAT:CETATEXT000007951221
12 décembre 1997
Labarre, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Foussard, avocat de la COMMUNE DE LUDRES, - les conclusions de M.
CETAT:CETATEXT000007877877
1 décembre 1995
CETAT:CETATEXT000007762412
4 novembre 1988
Labarre, Conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Moreau, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article R.102 du code des tribunaux administratifs : "Dans tous les cas d'urgence
11ème civ. S2
69dd6212cdc6046d47222386
10 avril 2026
S2 N° RG 25/10608 N° Portalis DB2E-W-B7J-OAML Minute n° ☐ Copie exec. à : Me Manuella HUET Le Le Greffier Me Juliette LASSARA-MAILLARD RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE
CH4 JCP FOND
6976de63cdc6046d47b90bda
12 janvier 2026
BANQUE FRANCAISE MUTUALISTE dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Juliette LASSARA-MAILLARD, avocat au barreau de PARIS PARTIE DÉFENDERESSE : Monsieur [M] [B] demeurant [Adresse
Civil JCP PROCEDURE ORALE
67f589dcbbf04ef7857c19b6
7 avril 2025
BANQUE FRANCAISE MUTUALISTE, immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 326127784, dont le siège social est sis 56-60 rue de la Glacière - 75013 PARIS Représentée par Me Juliette LASSARA-MAILLARD, Avocat
Cour d'Appel
6253cb20bd3db21cbdd8ce1a
30 janvier 2009
AUTOMOBILE, dont le siège social est sis, 64 Rue Defrance-94682 VINCENNES CEDEX, agissant par son représentant légal, Appelant, cité le 13 juillet 2007 au siège, absent, représenté par maître MIRIEU de LABARRE
JAF
6a19d6d0cdc6046d47682f18
26 mai 2026
greffier : Virginie VOISINE DEMANDEUR : Monsieur [U], [R] [N] [V] né le [Date naissance 1] 1991 à [Localité 1] (BRESIL) de nationalité Brésilienne [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Danielle LABARTHE
Reconduite à la frontière
DTA_2400140_20240112
12 janvier 2024
E B, représenté par Me Labarthe Azébazé, demande au tribunal : 1°) de lui accorder l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 7 janvier 2024, notifié le 8 janvier suivant, par lequel
Réparation dét.provisoire
65d48dc0b9ed1b0008c66cb6
24 janvier 2024
VÉRON-ALLIZAY, greffière, REQUÉRANT : Monsieur [X] [N] né le [Date naissance 2] 2001 à [Localité 5] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 5] non comparant, représenté par Maître Rabah LARABA
CETAT:CETATEXT000007741620
26 février 1988
Labarre, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Odent, avocat de l'ASSOCIATION SYNDICALE DU VALLON DE CLISCOUET et de la S.C.P.
CETAT:CETATEXT000007727430
6 novembre 1987
Labarre, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Nicolas, Masse-Dessen, Georges, avocat de Mme X..., - les conclusions de M.
CETAT:CETATEXT000007745569
8 février 1989
Labarre, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Gauzès, avocat de M.