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Krawczyk en application de l'article L. 572-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle

Reconduite à la frontière

DTA_2400561_20240301

Administratif

1 mars 2024

Krawczyk en application de l'article L. 572-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle

Reconduite à la frontière

DTA_2400750_20240410

Administratif

10 avril 2024

Krawczyk en application de l'article L. 614-6 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle

Reconduite à la frontière

DTA_2308494_20231013

Administratif

13 octobre 2023

Krawczyk en application de l'article L. 572-6 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle

Reconduite à la frontière

DTA_2403006_20240502

Administratif

2 mai 2024

Krawczyk en application de l'article L. 572-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle

Reconduite à la frontière

DTA_2402362_20240524

Administratif

24 mai 2024

Krawczyk en application de l'article L. 614-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle

Reconduite à la frontière

DTA_2402363_20240524

Administratif

24 mai 2024

Krawczyk en application de l'article L. 614-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle

Reconduite à la frontière

DTA_2402452_20240405

Administratif

5 avril 2024

Krawczyk, magistrat désigné ; - les observations de Me Laïd, représentant M.

Source officielle

Reconduite à la frontière

DTA_2404205_20240517

Administratif

17 mai 2024

Krawczyk, magistrat désigné ; - les observations de Me Laïd, représentant M.

Source officielle

Reconduite à la frontière

DTA_2501344_20250403

Administratif

3 avril 2025

Krawczyk en application de l'article L. 572-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2011:0830DEC003629509

Admin. suprême

30 août 2011

:11.87pt; display:inline-block } .s6667B4BF { width:213.78pt; display:inline-block } .s4E07C2EB { width:6.31pt; display:inline-block } FOURTH SECTION DECISION Application no. 36295/09 by Krzysztof KRAWCZYK

Source officielle

Reconduite à la frontière

DTA_2508615_20251007

Administratif

7 octobre 2025

Krawczyk, magistrat désigné ; - les observations de Me Saunier, représentant M.

Source officielle

Reconduite à la frontière

DTA_2512746_20260120

Administratif

20 janvier 2026

Krawczyk, magistrat désigné ; - les observations de Me Mokrowiecki, avocat, représentant M.

Source officielle

Reconduite à la frontière

DTA_2501899_20250403

Administratif

3 avril 2025

Krawczyk en application de l'article L. 922-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle

Reconduite à la frontière

DTA_2502278_20250418

Administratif

18 avril 2025

Krawczyk, magistrat désigné ; - les observations de Me Tran, avocate, représentant M.

Source officielle

Reconduite à la frontière

DTA_2600039_20260120

Administratif

20 janvier 2026

Krawczyk, magistrat désigné ; - les observations de Me Munseke Badjika substituant Me Gillet Hauquier, représentant M.