Kangou La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 novembre 2022, Mme A C représentée par Me Karakus, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 août 2022 par lequel la préfète

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Bernard SALMON, Président, Madame Dominique PIGEAU, Conseiller, Monsieur Pierre FONTAINE, Conseiller, GREFFIER : Madame Marie-Noëlle KARAMOUR

Kangou La République mande et ordonne au préfet des Hauts-de-Seine en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

A, représenté par Me Karasu, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Essonne de lui délivrer un titre de séjour dans le délai

A, représenté par Me Karakus, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Limoges du 9 décembre 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 24 juin 2021 du préfet de la Haute-Vienne

B, représenté par Me Karakus, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Limoges du 13 avril 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 20 octobre 2021 de la préfète de la Haute-Vienne

B, représenté par Me Karakus, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du magistrat désigné du tribunal administratif de Limoges du 24 septembre 2024 ; 2°) d'annuler les arrêtés du 5 septembre

B..., représenté par Me Karasu, demande au tribunal : 1°) d’annuler les décisions en date du 30 décembre 2021 par lesquelles le préfet du Pas-de-Calais lui a retiré sa carte de résident, lui a fait

Akbıyık   Kasım ECEKURT 1943 M e Akbıyık   Gülser GÜLAÇ 1965 M e Akbıyık   Ali İPİN 1958 M e Akbıyık   Ayser İPİN 1939 M e Akbıyık   İsmail İPİN 1963 M e Akbıyık   Ayşe KARAKOÇ

Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête, enregistrée le 7 mai 2021, Mme B, représentée par Me Karakus, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif

B, représenté par Me Karakus, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Limoges du 12 mai 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 9 mars 2021 du préfet de la Haute-Vienne

A, représenté par Me Karakus, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Limoges du 7 octobre 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 27 avril 2021 du préfet de la Haute-Vienne

B A, représenté par Me Karakus, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 janvier 2023 par lequel la préfète de la Haute-Vienne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, a assorti ce refus

#xa0;    sur la requête N° 20238/92                       présentée par Erdal KARASU

C... alias B..., représenté par Me Karakus, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler les arrêtés du 1er mars 2026 par lesquels le

FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE TAXE DU 25 FEVRIER 2014 Monsieur Jean-François DELCAN, Président délégué par ordonnance de Monsieur le Premier Président, GREFFIER : Marie-Noëlle KARAMOUR

FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE TAXE DU 25 FEVRIER 2014 Monsieur Jean-François DELCAN, Président délégué par ordonnance de Monsieur le Premier Président, GREFFIER : Marie-Noëlle KARAMOUR

FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE TAXE DU 25 FEVRIER 2014 Monsieur Jean-François DELCAN, Président délégué par ordonnance de Monsieur le Premier Président, GREFFIER : Marie-Noëlle KARAMOUR

COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE TAXE DU 11 MARS 2014 Monsieur Jean-François DELCAN, Président délégué par ordonnance de Monsieur le Premier Président, GREFFIER : Madame Marie-Noëlle KARAMOUR