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502 résultats pour « KREMSER Avocat »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2501144_20250411

Administratif

11 avril 2025

11 avril 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 8 avril 2025, le département de la Lozère, représenté par son président en exercice, ayant pour avocat Me Vielh, conclut, à titre principal, à l'irrecevabilité de

Source officielle

Page 18 sur 26

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CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2006:1019JUD003756202

Admin. suprême

19 octobre 2006

19 octobre 2006

    Le 18 février 2000, l'avocat du requérant saisit la cour de sûreté de l'État d'une demande de libération provisoire.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2300466_20230210

Administratif

10 février 2023

10 février 2023

E ; *les observations de Me Deschamps, avocat commis d'office, pour et en présence de M.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2005:0331JUD004364098

Admin. suprême

31 mars 2005

31 mars 2005

    Outre son avocate italienne, le requérant désigna un avocat français, du barreau de Nice, pour le représenter. 16.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2010:1012DEC003696608

Admin. suprême

12 octobre 2010

12 octobre 2010

Le requérant, avocat inscrit aux barreaux de Fribourg et de Paris, représenta J.R., résidente monégasque, dans le cadre d'un litige successoral.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

603378d2532fec2cf66dc9fb

Appel

2 juin 2017

2 juin 2017

de la SCP FLICHY GRANGE ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS INTIMÉE : SAS GROSFILLEX [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Fabrice NICOLETTI de la SELARL NICOLETTI F

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2009:0526DEC000152908

Admin. suprême

26 mai 2009

26 mai 2009

H.P., et une juge, M me F.G., soupçonnés de corruption dans le cadre d’une procédure civile dans laquelle les requérants représentaient, en tant qu’avocats, l’une des parties.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2300935_20230321

Administratif

21 mars 2023

21 mars 2023

D ; *les observations de Me Moussavou, avocat commis d'office, pour et en présence de M.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2300967_20230327

Administratif

27 mars 2023

27 mars 2023

B ; *les observations de Me Ezzaïtab, avocat commis d'office, pour et en présence de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01624

Cassation

27 juin 2018

27 juin 2018

Maurice BB..., - l'EARL Sutter-Rentz, - la SASU Metz Bleger - l'EARL YYYY... , - l'EARL Kress-Bleger, - la SCEA Fahrer Ackermann, - le Gaec Rolly Gassmann, - M. Jean-Marc CC..., - M.

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TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2308564_20231004

Administratif

4 octobre 2023

4 octobre 2023

A, ressortissant malien né le 30 avril 2003 à Krémis (Région de Kayes), entré en France selon ses dires en 2019, à l'âge de 16 ans, a d'abord été scolarisé à la rentrée 2019 au Lycée des métiers du bois

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2018:0206DEC004377512

Admin. suprême

6 février 2018

6 février 2018

Pantelimon, avocate à Drobeta Turnu-Severin. 2.     Le gouvernement roumain («   le Gouvernement   ») a été représenté par son agente, M me C.

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

63c109cdbf9fd47c90a13e38

Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMEE S.A CLINIQUE [5] [Adresse 3] [Localité 7] Représentée par Me Georges DAUMAS de la SCP GEORGES DAUMAS, avocat au barreau de TOULOUSE CPAM DE LA HAUTE

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2203563_20221124

Administratif

24 novembre 2022

24 novembre 2022

D ; *les observations de Me Longeron, avocat commis d'office, pour et en présence de M. C assisté de M.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2004:0401JUD006511001

Admin. suprême

1 avril 2004

1 avril 2004

Les avocats de M me Reinhardt et de M.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2008:0925DEC001079402

Admin. suprême

25 septembre 2008

25 septembre 2008

  Mathonnet, avocat à Nogent-sur-Marne. Le gouvernement français («   le Gouvernement   ») est représenté par son agent, M me E.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2600223_20260122

Administratif

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Baccati, - et les observations de Me Chelly, avocat de M.

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TA

Reconduites à la frontière

DTA_2600691_20260217

Administratif

17 février 2026

17 février 2026

juillet 1991 relative à l’aide juridique : « Dans toutes les instances, le juge condamne la partie tenue aux dépens, ou qui perd son procès, et non bénéficiaire de l’aide juridictionnelle, à payer à l’avocat

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2008:1021DEC002437006

Admin. suprême

21 octobre 2008

21 octobre 2008

Le 17 octobre 2005, une audience publique eut lieu devant le Conseil d'Etat en présence de l'avocat du requérant.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2202178_20220721

Administratif

21 juillet 2022

21 juillet 2022

B, interprète en langue arabe, qui indique ne rien avoir à ajouter à ce qui a été exposé par son avocate. - le préfet de l'Hérault n'étant ni présent ni représenté.

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