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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2402604_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 mars 2024, Mme C A épouse B, représentée par la scp Robin Vernet (Me Vernet) demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle
Source officielle2ème chambre section B
63be63ca13ef607c90ab6696
9 janvier 2023
9 janvier 2023
VERNET 73 Grosse délivrée le à COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section B ARRÊT DU 09 JANVIER 2023 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du TJ hors JAF, JEX
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2016:CO00862
11 octobre 2016
11 octobre 2016
société BTSG ([Z], [D], [I], [E]), société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse 3], prise en qualité de liquidateur judiciaire de la société à responsabilité limitée La Poissonnerie du Vernet
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2501778_20250220
20 février 2025
20 février 2025
Vu : - la loi n° 2007-290 du 5 mars 2007 ; - la loi n° 2023-668 du 27 juillet 2023 ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique ; - le code de justice administrative.
Source officiellecr
évrier 1993, qui, dans la procédure suiviec/Eric F
61372542cd5801467741c47a
9 février 1994
9 février 1994
de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a décidé qu'il n'y a pas lieu d'indemniser l'incapacité totale temporaire ; "aux motifs qu'il résulte des rapports d'expertise des docteurs D... et Vernhet
Source officiellesoc
6079b0c19ba5988459c4ff75
15 janvier 1981
15 janvier 1981
ARTICLES L 420-18 DU CODE DU TRAVAIL ET 455 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE : ATTENDU QUE LE JUGEMENT ATTAQUE A ANNULE LA DESIGNATION PAR LA CGT D'HERVE PACCAUD, SUPPLEANT, POUR ASSURER LE REMPLACEMENT DE VERNET
Source officielleciv3
61372164cd580146773f35dc
17 octobre 1990
17 octobre 1990
Vernette, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Valdès, les observations de Me Vincent, avocat de la société d'intérêt collectif agricole Cher hydraulique
Source officielleciv3
6137214bcd580146773f2942
17 octobre 1990
17 octobre 1990
est à Paris (2ème), ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 3 juillet
Source officielleciv3
61372198cd580146773f513a
15 octobre 1991
15 octobre 1991
Vernette, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Aydalot, les observations de la SCP Le Griel, avocat des époux Z..., les conclusions de M.
Source officielleciv3
61372199cd580146773f51e5
23 octobre 1991
23 octobre 1991
(Côte d'Armor), défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 18 juillet
Source officielleciv3
613720fccd580146773f0066
5 juillet 1989
5 juillet 1989
Côtes-du-Nord, siégeant à Saint-Brieuc, au profit de la commune de SAINT-QUAY-PORTRIEUX, représentée par son maire en exercice, défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 7 juin
Source officielleciv3
61372105cd580146773f053c
11 octobre 1989
11 octobre 1989
Vernette, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Bonodeau, les observations de Me Luc-Thaler, avocat de Mme Z..., de Me Choucroy, avocat de Mme Odette Y...,
Source officielleciv3
6137210bcd580146773f0866
5 juillet 1989
5 juillet 1989
immeuble Law Yat ; défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent à l'appui de leur pourvoi, un moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 6 juin
Source officielleciv3
6137210bcd580146773f086e
5 juillet 1989
5 juillet 1989
Français, défenderesse à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 7 juin 1989
Source officielleciv3
6137208bcd580146773eb6df
5 juillet 1989
5 juillet 1989
Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 6 juin 1989, où étaient présents : M.
Source officielleciv3
613720ddcd580146773ef0c9
30 mars 1989
30 mars 1989
Vernette, avocat général, Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Capoulade, les observations de Me Choucroy, avocat du Syndicat des copropriétaires du ..., les conclusions
Source officielleciv3
61372136cd580146773f1eb8
4 juillet 1990
4 juillet 1990
(Haute-Garonne), défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 6 juin 1990
Source officielleciv3
613721d2cd580146773f7c09
20 juillet 1993
20 juillet 1993
Albert X..., demeurant à Saint-Paul-les-Dax (Landes), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 juin 1991 par la cour d'appel d'Agen (chambre sociale), au profit de M.
Source officielleciv3
61372663cd580146774252f0
22 mars 1994
22 mars 1994
Vernette, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Douvreleur, les observations de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de la Varde, avocat de M.
Source officielleciv3
6137223dcd580146773fb5bb
12 octobre 1994
12 octobre 1994
Michel A..., demeurant Quartier Saint-Clair à Riez (Alpes de Haute-Provence), en cassation d'un arrêt rendu le 19 juin 1992 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (4ème chambre civile), au profit : 1
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