______ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 21 AVRIL 2022 La société La Banque populaire du Sud, société anonyme, dont le siège est [Adresse 3], a formé

à la SARL Groupe [1] est la Convention Collective Nationale des organismes de formation du 10 juin 1988 ; - à titre subsidiaire, juger que la Convention Collective devant s'appliquer au sein de la SARL

____________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 25 MARS 2026 M., [U], [X], domicilié, [Adresse 1] (Sénégal), a formé

[V] pour 17.333,33 euros est irrecevable ; à défaut, la juger prescrite et, en outre, la confirmation du jugement déféré en toutes ses dispositions et y ajoutant : - juger que la demande nouvelle en appel

et n’a pu faire courir le délai pour former opposition ; - juger que l’ordonnance d’injonction de payer n’était pas revêtue de la formule exécutoire et ne constituait donc pas un titre exécutoire valable

conseiller CHALLE, et les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en la Cour ; Vu la communication faite au Procureur général ; Statuant sur le pourvoi formé

à l'encontre de la société ODC par les salariés demandeurs conditionnait la compétence de ce conseil pour connaître du recours en garantie formé par M.

[W] [K], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° Q 24-20.625 contre l'arrêt rendu le 8 février 2024 par la cour d'appel de Rouen (chambre sociale et des affaires de sécurité sociale), dans le litige

née le 11 Janvier 1941 à PARIS ... 92140 CLAMART ayant pour avocat la SCP RIBAUT-BATTAGLINI, avocats au barreau de BASTIA Monsieur Jules X...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société SCA Euro Disney, dont le siège est BP 100, 77777 Marne-La- Vallée Cedex

J..., domicilié [...] , a formé le pourvoi n° D 19-10.751 contre l'ordonnance rendue le 20 novembre 2018 par le premier président de la cour d'appel de Bordeaux, dans le litige l'opposant à la société

, les engagements étant alors réputés avoir été souscrits dès l'origine par la société ; que pour juger que M.

[R] alors non représenté ; que la société Capi a, par conclusions déposées le 1er février 2013, formé un appel incident contre M.

que l'appel formé au nom de Khélifa X..., partie décédée, était régulier, a violé les dispositions des articles 546 et 122 du nouveau code de procédure civile ; 2 / que la cour d'appel a relevé d'office

Portalis DBYS-W-B7I-M5T4 Code affaire : 88B COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Présidente : Catherine ROGER Assesseur : Candice CHANSON Assesseur : Dragan JONOVIC Greffière : Julie

Sur la demande de dommages-intérêts formée par M.

Sur le pourvoi n° J 95-40.707 formé par la Manufacture française des pneumatiques Michelin, société en commandite par actions, dont le siège est ..., en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 8

A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé