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426 résultats pour « Joyce Jacquart »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 1 - Chambre 11

65ab74eb36bfc00008d68d73

Appel

19 janvier 2024

19 janvier 2024

APPELANTS : 1°) LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE PRÈS LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS, MINISTÈRE PUBLIC, en la personne de Antoine Pietri, avocat général, 2°) LE PRÉFET DE POLICE, représenté par Me Joyce

Source officielle

Page 18 sur 22

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TJ

J.L.D.

66158793db5098996d5ad777

T. Judiciaire

6 avril 2024

6 avril 2024

de conclusions de nullité par le conseil de l'intéressé, jointes au dossier et évoquées in limine litis, et après avoir entendu les parties, l'incident est joint au fond ; Après avoir entendu Maître Joyce

Source officielle
TJ

J.L.D.

6615879adb5098996d5ad833

T. Judiciaire

5 avril 2024

5 avril 2024

de conclusions de nullité par le conseil de l'intéressé, jointes au dossier et évoquées in limine litis, et après avoir entendu les parties, l'incident est joint au fond ; Après avoir entendu Maître Joyce

Source officielle
TJ

Rétention admin étrangers

69655afecdc6046d4710f67e

T. Judiciaire

11 janvier 2026

11 janvier 2026

JACQUARD, cabinet CENTAURE, avocat représentant le PREFET DE LA SEINE-[Localité 20] ; - M.

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

6a1490c6cdc6046d47e84bf0

T. Judiciaire

23 mai 2026

23 mai 2026

LE PREFET DU NORD Représenté par Me Joyce JACQUARD __________________________________________________________________________ DEROULEMENT DES DEBATS L’intéressé déclare :monsieur nous donne son identité

Source officielle
CA

ETRANGERS

69ddcefecdc6046d472a91f5

Appel

13 avril 2026

13 avril 2026

[V] DE LA [L] dûment avisé, absent représenté par Maître JACQUARD Joyce, avocat au barreau de VAL DE MARNE PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel de Douai : non comparant

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69e9a924cdc6046d473778c4

Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

ordonnance, serment préalablement prêté, présent en salle d'audience de la Cour d'appel de Paris, assurant l'interprétariat par visioconférence INTIMÉ : LE PREFET DU VAL-DE-MARNE représenté par Me Joyce

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6968df39cdc6046d4763ea83

Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté, présent en salle d'audience de la Cour d'appel de Paris INTIMÉ LE PREFET DU VAL D'OISE représenté par Me Joyce

Source officielle
TJ

Rétention admin étrangers

695829c875782d5f06972b89

T. Judiciaire

2 janvier 2026

2 janvier 2026

, puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Seydou BAKAYOKO, avocat de permanence au barreau de Meaux désigné d’office à la demande de la personne retenue pour l’assister ; - Me Joyce

Source officielle
TJ

Rétention admin étrangers

695c1eb375782d5f06e4ce5d

T. Judiciaire

4 janvier 2026

4 janvier 2026

asile, puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Saida DAKHLI, avocat de permanence au barreau de Meaux désigné d’office à la demande de la personne retenue pour l’assister ; - Me Joyce

Source officielle
TJ

Rétention admin étrangers

69786575cdc6046d47d66bd8

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Cynthia NERESTAN, avocat de permanence au barreau de Meaux désigné d’office à la demande de la personne retenue pour l’assister ; - Me Joyce

Source officielle
CA

ETRANGERS

69e7091fcdc6046d47fa3ee2

Appel

18 avril 2026

18 avril 2026

[F] [J] interprète en langue arabe, tout au long de la procédure devant le magistrat délégué INTIMÉ PREFET DU PAS DE [Localité 3] dûment avisé, absent représenté par Me Joyce JACQUARD avocat au

Source officielle
CA

Chambre civile 1-7

66274efbc1c6ed00087b3dff

Appel

21 avril 2024

21 avril 2024

POULIQUEN-GOURMELON, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 23 Assisté de monsieur [I] [O] interprête en langue anglaise DEMANDEUR ET : Monsieur le Préfet du Val d'Oise représenté par Me Joyce

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

697099a2cdc6046d4715e9e4

Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

interprète en kotokoli, tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ LE PREFET DU VAL DE MARNE représenté par Me Joyce

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6878846863001e49f9f26aa7

Appel

16 juillet 2025

16 juillet 2025

à [Localité 1], de nationalité guinéenne RETENU au centre de rétention : [Localité 2] 1 assisté de Me Nina Galmot, avocat au barreau de Paris INTIMÉ LE PREFET DE POLICE représenté par Me Joyce

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CA

ETRANGERS

679875cf5d0c5ebad4c0583c

Appel

25 janvier 2025

25 janvier 2025

LE PREFET DU PAS DE CALAIS dûment avisé Représenté par Me Joyce JACQUARD, Avocat au Barreau du Val de Marne PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel de Douai : non comparant

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69e9a932cdc6046d473779d7

Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

centre de rétention : [Localité 2] absent à l'audience de ce jour représenté par Me Philippe Lapeyrere, avocat au barreau de Paris INTIMÉ : LE PREFET DE LA SEINE [Localité 3] représenté par Me Joyce

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69e9aa82cdc6046d4737901a

Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté, présent en salle d'audience de la Cour d'appel de Paris INTIMÉ : LE PREFET DU VAL DE MARNE représenté par Me Joyce

Source officielle
TJ

Rétention admin étrangers

697ff5aecdc6046d479422a1

T. Judiciaire

4 janvier 2026

4 janvier 2026

droit d’asile, puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Claudine BOURJOLLY, avocat au barreau de PARIS, choisi par la personne retenue pour l’assister, régulièrement avisé ; - Me Joyce

Source officielle
TJ

Rétention admin étrangers

695c1f1e75782d5f06e4d569

T. Judiciaire

4 janvier 2026

4 janvier 2026

asile, puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Saida DAKHLI, avocat de permanence au barreau de Meaux désigné d’office à la demande de la personne retenue pour l’assister ; - Me Joyce

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