civile, divers réquisitoires supplétifs ont été joints ; que le juge d'instruction a mis en examen du chef d'homicides involontaires sur les personnes de Serge J... , Martine A..., Arlette B... et Sylviane

d'un arrêt rendu le 22 mars 1995 par la cour d'appel de Paris (23e chambre, section A), au profit : 1 / de la Société d'investissements fonciers européens (SIFE), venant aux droits de la société Sylvain

C/ SA SYLVANIA LIGHTING INTERNATIONNAL APPEL D'UNE DECISION DU : Conseil de Prud'hommes de SAINT-ETIENNE du 25 Novembre 2004 RG : 03/00562 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 02 DECEMBRE 2005

C/ Mme Sylviane Y... épouse X...

MOULIN siège social : 08 Quai Boissier de Sauvages - 30100 ALES agissant poursuite et diligences de son représentant légal en exercice la SAS LAMY immatriculée au RCS sous le n° 487 530 099 sise 32 Rue Joannes

Johnny X..., - La société Noroxo, 1) contre l'arrêt n°329 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de DOUAI, en date du 10 février 2011, qui, dans l'information suivie contre le premier des chefs

FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société Mediterranean Shipping company, société anonyme dont le siège est ..., 2 / M. le capitaine du navire Johnny

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MEDICAL COMPUTER COMMUNICATION CARAIBES 21 rue Nobel - Z.I. de Jarry 97122 BAIE-MAHAULT Représentée par Me John Sylvanus DAGNON (TOQUE 41), avocat au barreau de la GUADELOUPE. INTIMÉE : M.

11 avril 2016, enregistrée sous le no 76/2016 APPELANTE : SA POLYCLINIQUE DE LA GUADELOUPE agissant poursuites et diligences de son Président du Conseil d'Administration [...] représenté par Me John-sylvanus

. # Jutta Johannes contro Hartmut Johannes. # Domanda di pronuncia pregiudiziale: Amtsgericht Köln - Germania. # Dipendenti - Diritti a pensione - Ripartizione compensativa dei diritti a pensione in un

ROYAUME-UNI   Le requérant   L’affaire concerne une requête déposée par un ressortissant irlandais, John McElhinney, né en 1944 et résidant à Greencastle, dans le comté de Donegal.

Sylvain LECENNE GREFFIER LORS DES DEBATS ET DU PRONONCE : Me Christophe SURACE LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE : M.

xa0; Ledi Bianku, judges, and Lawrence Early, Section Registrar , Having regard to the above application lodged on 1 March 2001, Having regard to the partial decision of 30 April 2002, inter alia , to join

contradiction entre les motifs équivaut à leur absence; qu'en l'espèce, la cour d'appel ne pouvait, sans contradiction, affirmer dans un premier temps qu'il était constant que les blessures subies par Sylviane

#Procédure pénale contre Alfred John Webb.#Demande de décision préjudicielle: Hoge Raad der Nederlanden - Pays-Bas.#Libre prestation des services - Mise à disposition de main-d'oeuvre.#Affaire 279/80.

European Commission of Human Rights in accordance with Article 31 (art. 31) of the Convention relating to the application lodged on 9 December 1992 by Ms Juliet Cicely, Ms Nicola Rosalind Varley, Mr John

, il a confié le volant à Mlle Aurélie X..., laquelle n'était pas titulaire du permis de conduire ; que le véhicule a quitté la route et percuté un arbre ; que les trois passagers assis à l'arrière, Johan