1995 ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme Jodeau-Grymberg

d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme Jodeau-Grymberg

de ladite convention, stipule que le club est tenu de souscrire au bénéfice du joueur les polices d'assurance nécessaires permettant de lui garantir le versement d'un capital en cas de perte de licence

l'après-midi il se rendit en automobile en compagnie de Jean A... chez Sylviane X... à Bobigny, puis chez Claude Y... à Sevran pour jouer chez ce dernier aux tarots de 15 h à 20 heures ; que les trois joueurs

droits civiques, civils et de famille et de l'avoir condamné à des dommages-intérêts envers la partie civile ; "aux motifs que le prévenu n'a pas contesté, ainsi que l'a démontré l'enquête, être un joueur

ans d'âge ; que ces assertions, totalement démenties par les expertises, suffisent à caractériser l'élément matériel de l'infraction pour les six bronzes en cause, savoir "Jockey et son cheval", "Joueur

incapacité de plus de huit jours, et l'a condamné de ce chef ; "aux motifs propres et adoptés que, au cours d'un match de football, le gardien de but X... a donné un coup de pied dans les jambes du joueur

dans ses caisses de l'argent liquide, en raison de l'obligation réglementaire d'avoir un fonds de garantie permanent en espèces, si ces liquidités ont été absorbées par les règlements en espèces à des joueurs

La société AGT Unit fait grief à l'arrêt de rejeter ses demandes, alors : « 1°/ que l'agent sportif qui a mis en rapport deux clubs en vue du transfert d'un joueur professionnel a droit à une rémunération

Le 14 janvier 2018, lors d'un match du [3] ([3]), un de ses joueurs a eu une altercation avec un joueur de l'équipe adverse qu'il a traité de « fucking faggot ».

Y... savait que le cercle fonctionnait comme un casino en affrontant les joueurs par banquiers de paille interposés, qui n'étaient que des salariés du Cercle, agissant sur instructions des dirigeants de

administratives d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu : - le rapport de Mme Jodeau-Grymberg

administratives d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu : - le rapport de Mme Jodeau-Grymberg

modifiée ; Vu le code des tribunaux administratifs ; Vu l'ordonnance du 31 juillet 1945 et le décret du 30 septembre 1953 ; Vu la loi du 30 décembre 1977 ; Après avoir entendu : - le rapport de Mme Jodeau-Grymberg

administratives d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu : - le rapport de Mme Jodeau-Grymberg

administratives d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu : - le rapport de Mme Jodeau-Grymberg

administratives d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu : - le rapport de Mme Jodeau-Grymberg

d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme Jodeau-Grymberg