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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX04203_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Jean-Claude Pauziès, président, Mme Christelle Brouard-Lucas, présidente-assesseure, Mme Kolia Gallier, première conseillère.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX02947_20231108
8 novembre 2023
8 novembre 2023
Jean-Claude Pauziès, président, Mme Christelle Brouard-Lucas, présidente-assesseure, Mme Kolia Gallier, première conseillère.
Source officiellesoc
613720d0cd580146773ee9d6
4 février 1988
4 février 1988
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Jean-Jacques A..., demeurant à La Rochelle (Charente-Maritime), zone industrielle du Périgny, rue Blaise
Source officielleCour d'Appel
6253c9a1bd3db21cbdd88dc0
12 octobre 2006
12 octobre 2006
Chez Mme Z... ... représentés par la SCP TERRADE DARTOIS, avoués assisté de la SCP DAMECOURT & FOUCHER-RONGERE, avocats au barreau de COUTANCES Monsieur Jean-Noùl LE A...
Source officiellecomm
613720d8cd580146773eedf6
29 mars 1989
29 mars 1989
responsabilité limitée IBIS, dont le siège est ... (8ème), 2°/ la société de droit grec UNITED INTERMARINE LTD, dont le siège social est 1, Vas Georgiou STR Kalama Kicalimou à Athènes (Grèce), 3°/ Monsieur Jean-Marie
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2012:C300841
3 juillet 2012
3 juillet 2012
Jean-Claude Y..., moyennant paiement d'une rente annuelle et viagère de 1 200 francs, selon acte de Me V..., notaire associé à Royan daté du 22 juin 1976 ; qu'à cette date, la parcelle cadastrée section
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO02089
25 octobre 2011
25 octobre 2011
directeur d'unité, qu'il exerce ses fonctions au sein des locaux de l'EURL LES TROIS MOULINS, ainsi qu'auprès de la clientèle existante ou à développer, située principalement sur la région Poitou-Charentes
Source officielleCour d'Appel
6253cb05bd3db21cbdd8cadf
9 septembre 2008
9 septembre 2008
prise en la personne de ses gérants :- Monsieur X...Philippe Jean Jacques et Madame Y... Y... Z...nom d'usage X...
Source officiellesoc
61372160cd580146773f3394
6 décembre 1990
6 décembre 1990
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Wesper, dont le siège est sis 42, cours Jean-Jaurès à Pons (Charente-Maritime), en cassation
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
6035fa546c45435fb55f0f16
20 janvier 2016
20 janvier 2016
INTIMÉE Société SERVICE INDUSTRIEL DE TUYAUTERIE - SIT prise en la personne de son représentant légal- RCS 339 731 481 [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Jean-jacques FANET, avocat au
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2017:C210377
24 mai 2017
24 mai 2017
houillères exerçaient un contrôle ; que cette entreprise ne pouvait, par sa puissance et son efficience, n'avoir qu'une simple conscience du danger lié à l'inhalation de poussières de silice et de charbon
Source officielleciv2
613721a3cd580146773f5794
27 mars 1992
27 mars 1992
François Jean-Pierre XZ..., demeurant ... (Hauts-de-Seine), 41°) M. Jean XZ..., demeurant ... (Val-de-Marne), 42°) M.
Source officielleCour d'Appel
6253caf1bd3db21cbdd8c801
11 décembre 2007
11 décembre 2007
Pierre Marie Jean-François Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cb02bd3db21cbdd8ca80
18 mai 2007
18 mai 2007
Paul BETCH, président Madame Odile BLUM, conseiller Monsieur Jean Claude SEPTE, conseiller Greffière, lors des débats : Mme MARTEYN Arrêt : - contradictoire - prononcé publiquement
Source officielle2ème chambre
DTA_2208037_20250117
17 janvier 2025
17 janvier 2025
Au surplus, par son courrier du 24 mai 2022, le lycée Jeanne d'Albret a informé la société A2.DIS des motifs de sa décision. 8.
Source officielleciv3
613720f2cd580146773efb67
12 juillet 1989
12 juillet 1989
Elisabeth E... épouse Z..., 2°/ de Monsieur Jean Dominique E..., demeurant tous deux Domaine de Bel Air à Etagnac (Charente), 3°/ de Monsieur Bruno E..., demeurant Moulin Saint-Pierre à Signy
Source officielleCour d'Appel
6253cac6bd3db21cbdd8c06a
18 juin 2008
18 juin 2008
ADT FRANCE venant aux droits de ADT TÉLÉSURVEILLANCE pris en la personne de ses représentants légaux 4 allée de l'Expansion 69340 - FRANCHEVILLE représentée par la SCP BERNABE - CHARDIN - CHEVILLER
Source officiellesoc
6137221ecd580146773fa653
17 mars 1994
17 mars 1994
(Charente), 39 / M.
Source officielleciv3
613720bacd580146773ede8c
1 juin 1988
1 juin 1988
Cabinet MOULIN, dont le siège social est ... à Saint-Germain-en-Laye (Yvelines), 2°/ de la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE RESIDENCE VICTOR HUGO, dont le siège est ... au Pecq (Yvelines), 3°/ de Monsieur Jean-Claude
Source officiellecr
61372642cd580146774242c8
28 mai 2003
28 mai 2003
Jean-Claude Le X..., directeur régional, chef de la brigade interrégionale d'enquêtes Pays de Loire, Centre, Bretagne, Poitou-Charentes, habilité par l'arrêté du 22 janvier 1993, à procéder ou faire procéder
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