liste des experts de la cour d'appel de Nîmes, qui a prêté serment avant l'audience, conformément à la loi, Vu la comparution de Monsieur [P] [E], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Jean-Michel

WARIS TELECOM prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] Représenté par : Me Olivier BERNABE (avocat au barreau de PARIS, toque : B0753) Assisté de : Me Jean

Michel X... décédé le 30 septembre 2005 née le 15 Avril 1930 à BESSEGES (30160), demeurant ...

Michel Y... décédé le 30 septembre 2005 née le 15 Avril 1930 à BESSEGES (30160), demeurant ...-13210 SAINT REMY DE PROVENCE représentée par la SCP MAYNARD-SIMONI, avoués à la Cour, Assistée de Me Jean-Louis

Michel, greffier. Rendu public D mise à disposition au greffe le 17 novembre 2022.

Sur la décision portant obligation de présentation aux services de police : 12.

Copie exécutoire : TREHET AVOCATS ASSOCIES AARPI -Me Virginie TREHET Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES

la cour : L'affaire a été débattue le 30 Mai 2011, en audience publique, devant la cour composé (e) de : Monsieur Jean-Michel LIMOUJOUX, Président, Madame Marie-Claude CALOT, Conseiller, Madame

LE E... 05 résidence des Iris Les Paquerettes - Bâtiment A2 - Porte 104 92000 NANTERRE Comparant en personne, assisté de Me Roger KOSKAS, avocat au barreau de PARIS - Madame Michèle F... épouse G... 160

Article 4 : Le surplus des conclusions de la société Tokheim Services France est rejeté.

BANCA REIG SA DE DROIT ANDORRAN Maître VR., C/ LE DIRECTEUR DES SERVICES FISCAUX DE LOT ET GARONNE RG N : 01/00229 - A R R E T N° - ----------------------------- Prononcé à l'audience publique du dix sept

AUDELCOTIN prise en la personne de sa gérante en exercice, Mme [L] domiciliée de droit au siège : [Adresse 1]' [Localité 3] représentée par Me Jean-François MERIENNE, membre de la SCP MERIENNE ET

Représentée par la SCP CAPSTAN AVOCATS, avocats au barreau de TOULOUSE INTIMÉ : Monsieur Jean Claude Y... [...]

De novembre 1991 à octobre 1997 la SCI VELPEAU a donné son immeuble à bail à la SA CLINIQUE C... pour y loger ses services administratifs.

- signé par Michel Rispe, président de chambre et par Jeanne Pambo, greffier, présent lors de la mise à disposition.

T] CGEA ILE DE FRANCE OUEST Syndicat UNION LOCALE DES SYNDICATS CGT DE [Localité 1] Grosse délivrée le : à : Me Arnaud CLERC, avocat au barreau de PARIS Me Michel

, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Rémi HUMBERT, greffier, En présence du ministère public, représenté par Georges-Michel

I, ressortissant angolais né le 19 août 1993, a été interpellé le 23 avril 2022 par les services de police d'Orléans.