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2 872 résultats pour « Jean MARTIAL »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

613724aecd580146774177e8

Cassation

3 octobre 2006

3 octobre 2006

noces, à Vienne (Autriche) le 25 juillet 1957 avec Elisabeth Y... de nationalité autrichienne, est décédé à Grasse le 25 octobre 1994, en laissant pour héritiers ses trois enfants issus d'un premier mariage

Source officielle

Page 18 sur 144

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2013:C100594

Cassation

12 juin 2013

12 juin 2013

et d'attribution préférentielle d'un bien immobilier commun ; Attendu que Mme Y... fait grief à l'arrêt de la débouter de ses demandes d'usage du nom marital, de dommages-intérêts et d'attribution

Source officielle
CE

8ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000026454639

Admin. suprême

3 octobre 2012

3 octobre 2012

Martial B, demeurant ... ; M.

Source officielle
CC

soc

613721bfcd580146773f6d37

Cassation

25 juin 1992

25 juin 1992

Jean B..., demeurant ..., à Sainte-Geneviève des Bois (Essonne), en cassation d'un arrêt rendu le 4 mars 1987 par la cour d'appel de Paris (18ème chambre section B), au profit de la Caisse centrale d'allocations

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbb0bd3db21cbdd8e00d

Appel

30 mai 2011

30 mai 2011

Jean Georges Z...

Source officielle
CC

soc

6137217fcd580146773f4470

Cassation

16 avril 1991

16 avril 1991

Jean-Yves L..., demeurant à Berck (Pas-de-Calais), ..., 8°/ M. Franck K..., demeurant à Saint-Firmin Lecroyoy (Pas-de-Calais), rue Principale, 9°/ M.

Source officielle
CC

civ2

61372175cd580146773f3efe

Cassation

5 juin 1991

5 juin 1991

Chauray (Deux-Sèvres), Niort, et ayant établissement ..., 2°) Mme Marie-Huguette Y..., demeurant ..., CONTRE : 1°) Mme Anite X..., demeurant Godissart, tour Germaine n° 65 à Fort-de-France (Martinique

Source officielle
CC

cr

61372594cd5801467741ef20

Cassation

8 décembre 1992

8 décembre 1992

le rapport de Mme le conseiller référendaire BATUT, les observations de Me VUITTON, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général AMIEL ; Statuant sur le pourvoi formé par : CASAI Jean

Source officielle
CC

civ3

60794de59ba5988459c48b67

Cassation

24 novembre 2004

24 novembre 2004

Jean-Paul X... est décédé le 12 septembre 1999, laissant pour héritier son fils Franck, né d'un premier mariage, et sa seconde épouse, Roselyne Z... ; que Annie X... et les époux Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccccbd3db21cbdd914d5

Appel

29 avril 2014

29 avril 2014

Jean-Jacques X... et d'une prime d'ancienneté ; Attendu qu'il résulte des attestations concordantes établies par MM. René A... et Martial B..., associés et cogérants de la société A...

Source officielle
CC

cr

61372609cd580146774227b1

Cassation

14 décembre 1999

14 décembre 1999

Jean-Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ORLEANS, chambre correctionnelle, en date du 19 janvier 1999, qui, pour extorsions de fonds et tentatives de ce délit, l'a condamné à 18 mois d'emprisonnement

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd1fbd3db21cbdd92512

Appel

9 juin 2015

9 juin 2015

Z...veuve A..., de renoncer au bénéfice des trois contrats d'assurance-vie de son époux Jean A...décédé le 12 août 2014.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb53bd3db21cbdd8d508

Appel

24 janvier 2011

24 janvier 2011

Composition de la Cour lors du délibéré : - Jean-Charles GOUILHERS, président -Marie LACROIX, conseiller -Françoise CONTAT, conseiller Arrêt Réputé contradictoire rendu publiquement par mise à disposition

Source officielle
CC

civ1

61372099cd580146773ec332

Cassation

6 janvier 1982

6 janvier 1982

QU'APRES AVOIR ETABLI EN 1962 UN PREMIER TESTAMENT INSTITUANT SA MAITRESSE LEGATAIRE UNIVERSELLE, MAIS RESERVANT CEPENDANT UNE PROPRIETE DE FAMILLE QU'IL LEGUAIT AUX PETITS-ENFANTS DE SA SOEUR, MME JEANNE

Source officielle
CC

cr

61372644cd58014677424404

Cassation

26 mai 2004

26 mai 2004

Y... l'ont estimée crédible ; que d'un autre côté, les spécialistes sollicités par Jean-Claude Y... ont affirmé qu'il y avait eu une carence certaine dans l'analyse de la situation dans son ensemble du

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c924bd3db21cbdd875e9

Appel

18 janvier 2006

18 janvier 2006

demeurant...-30200 CHUSCLAN Monsieur Jean Y...

Source officielle
CC

cr

613726a1cd58014677427307

Cassation

9 mai 2007

9 mai 2007

A..., qui ont produit une télécopie de Martine C... adressée à Jean-François A... transmettant le témoignage de l'auxiliaire de vie et une mention manuscrite d'un extrait du rapport de Jean-Christophe

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc5bbd3db21cbdd8fdcd

Appel

3 septembre 2012

3 septembre 2012

d'Arc-13090 AIX EN PROVENCE représentée par la SCP D'AVOCAT JEAN-CLAUDE MANSION INTIMÉE Mme Viviane Y... épouse X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9aabd3db21cbdd88f9b

Appel

1 février 2007

1 février 2007

COPIE + GROSSE Me Jean-Charles LE ROY DES BARRES Me Jacques-André GUILLAUMIN LE : 01 FEVRIER 2007 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 01 FEVRIER 2007 No-Pages Numéro d'Inscription

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Martial X

613724e4cd580146774193c0

Cassation

28 novembre 1989

28 novembre 1989

Martial, Y...

Source officielle