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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 4
68806c8bbf1211186fbec94d
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Intimée : Société MEDIAPRO INTERNACIONAL société à responsabilité limitée unipersonnelle de droit espagnol, prise en la personne de son représentant légal domicilié au siège représentée par Me Emmanuel JARRY
Source officiellecomm
Donne défautc/Me Y
6137211fcd580146773f1294
12 juin 1990
12 juin 1990
Y..., notaire, demeurant Jarry, Boulevard Marquisat de Houelbourg, Baie Mahault (Guadeloupe), défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation
Source officielleciv3
61372369cd5801467740969e
29 mars 2000
29 mars 2000
Société industrielle et agricole de Pointe-à-Pitre, dont le siège est ..., 2 / de la Société d'aménagement foncier et rural de la Guadeloupe, dont le siège est Patio de Houelbourg, Zone Industrielle de Jarry
Source officiellecomm
61372240cd580146773fb771
31 janvier 1995
31 janvier 1995
rendu le 25 janvier 1993 par la cour d'appel de Basse-Terre, au profit de la société Assistance 97, société à responsabilité limitée, dont le siège social est rue Ferdinand Forest, zone industrielle de Jarry
Source officielleciv3
6137225fcd580146773fc6b8
15 février 1995
15 février 1995
CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société d'aménagement foncier et d'établissement rural (SAFER) de la Guadeloupe, dont le siège est à Pointe Jarry
Source officielleciv2
6137219ccd580146773f5386
10 juillet 1991
10 juillet 1991
Mahault, Jarry (Guadeloupe), défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article
Source officiellecomm
613722ebcd5801467740339c
1 juillet 1997
1 juillet 1997
CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Guadeloupéenne de transit, dont le siège est Immeuble Covil, Zone Industrielle de Jarry
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2311296_20230922
22 septembre 2023
22 septembre 2023
lesquelles le président de la communauté urbaine Le Mans métropole a décidé de faire usage du droit de préemption pour l'acquisition de deux immeubles situés au 6 rue Paul Ligneul et au 29 boulevard Robert Jarry
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
6260f9636d9e13277d6e39fd
20 avril 2022
20 avril 2022
délibéré de la Cour, composée de : Madame Véronique MARMORAT, présidente de chambre Madame Fabienne ROUGE, Présidente de chambre Madame Anne MENARD, Présidente de chambre Greffier : Mme Juliette JARRY
Source officielle3ème Chambre (Reféré)
6976c46ccdc6046d47b799bf
4 juillet 2025
4 juillet 2025
DEMANDEUR : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE LES GALERIES DE HOUELBOURG sis rue Ferdinand Forest ZI JARRY 97122 BAIE-MAHAULT représenté par son syndic en exercice FRANCE GUADELOUPE DE COPROPRIETE
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
DTA_2301142_20230519
19 mai 2023
19 mai 2023
A B, représenté par Me Jarry, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
600ff7cf9e099a6f2051611b
14 janvier 2021
14 janvier 2021
Bertrand Gouarin, conseiller Greffière, lors des débats : Mme Juliette Jarry ARRÊT : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
5ffc7499d35fc34c9cb095c4
7 janvier 2021
7 janvier 2021
Bertrand Gouarin, conseiller Greffière, lors des débats : Mme Juliette Jarry ARRÊT : - CONTRADICTOIRE - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
5fd9be8545d709b4f6291c9a
28 novembre 2019
28 novembre 2019
Lebée, conseillère faisant fonction de présidente de chambre, chargée du rapport Gilles Malfre, conseiller Bertrand Gouarin, conseiller qui en ont délibéré Greffière, lors des débats : Juliette Jarry
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
5fd9be33da8ce8b4a315d67f
28 novembre 2019
28 novembre 2019
, conseillère faisant fonction de présidente de chambre Gilles Malfre, conseiller Bertrand Gouarin, conseiller, chargé du rapport qui en ont délibéré Greffière, lors des débats : Juliette Jarry
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2510806_20251208
8 décembre 2025
8 décembre 2025
Par un mémoire, enregistré le 7 novembre 2025, la SCCV Jardy représentée par Me Durand conclut à ce qu’il soit donné acte du désistement de M. et Mme A....
Source officiellePrésident 1 : M. DURUP DE BALEINE - R. 222-13
DTA_2010964_20230214
14 février 2023
14 février 2023
D occupait irrégulièrement aux mois de juillet et août 2020 le domaine public maritime de la plage de la Mine, à Jard-sur-Mer, au moyen de modules de type bungalows et d'une terrasse en bois, sur une surface
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
677e1635dbb9bd42de09fb9c
7 janvier 2025
7 janvier 2025
brutale d'une relation commerciale établie Décision attaquée : n° 2022041332 rendue par le Tribunal de Commerce de PARIS le 12 Mars 2024 Appelant : Monsieur [L] [N], représenté par Me Emmanuel JARRY
Source officielleCour d'Appel
6253cbf2bd3db21cbdd8eb3f
27 septembre 2011
27 septembre 2011
: Monsieur Yves-Marie X... ... 72330 LA FONTAINE ST MARTIN non comparant ni représenté INTIMES : SE LE MAINE LIBRE 28 place de l'Eperon 72000 LE MANS représentée par maître JARRY
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
68709e497c3ffdb9560b08bb
10 juillet 2025
10 juillet 2025
AUTOPUZZ prise en la personne de son président domicilié au siège, représentée par Me Emmanuel JARRY, avocat au barreau de PARIS, toque : P0209 - N° du dossier EJ.10654 S.A.S.
Source officiellePage 18 sur 116