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41 924 résultats pour « Jacques MON »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

6137269dcd58014677427100

Cassation

29 novembre 2005

29 novembre 2005

Jacques, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 26 juillet 2005, qui, dans l'information suivie contre lui du chef d'escroquerie en bande organisée

Source officielle

Page 18 sur 2097

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C300886

Cassation

15 décembre 2021

15 décembre 2021

[O] [E], domicilié [Adresse 3], 2°/ au syndicat des copropriétaires de l'immeuble Le Clos des Jacques, dont le siège est [Adresse 1], représenté par son syndic la société Agence du Lac agence Century

Source officielle
CC

cr

61372670cd58014677425956

Cassation

4 septembre 2002

4 septembre 2002

Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel de BASSE-TERRE, en date du 24 octobre 2000, qui, pour fraude fiscale et omission de passation d'écritures en comptabilité, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69f09c4acdc6046d47d45831

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

013320 Jugement du 21 avril 2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Monsieur Patrick JACAMON Monsieur Jean-Claude CHASTANT Monsieur Jacques

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CC

cr

61372553cd5801467741cc5d

Cassation

8 octobre 1991

8 octobre 1991

Jacques, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de POITIERS, du 6 décembre 1990, qui, dans la procédure suivie sur sa plainte avec constitution de partie civile

Source officielle
CC

cr

61372540cd5801467741c347

Cassation

18 octobre 1990

18 octobre 1990

Jacques, 2 2K contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, en date du 7 novembre 1989, qui, dans la procédure suivie contre lui pour infraction au Code de la construction et de

Source officielle
CC

cr

61372608cd580146774226e9

Cassation

3 mai 2000

3 mai 2000

Sur le rapport de M. le conseiller BEYER, les observations de Me VUITTON, avocat en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général COMMARET ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X...Jacques

Source officielle
CC

comm

613724a4cd58014677417320

Cassation

14 juin 2005

14 juin 2005

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Jacques X... est décédé le 12 août 1992

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1981:119

CJUE

21 mai 1981

21 mai 1981

#Jean-Jacques Charles Geist mot Europeiska gemenskapernas kommission.#Mål 192/80.

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CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1981:309

CJUE

17 décembre 1981

17 décembre 1981

#Jacques de Hoe contre Commission des Communautés européennes.#Fonctionnaire - Annulation d'une nomination.#Affaire 151/80.

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CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1979:83

CJUE

27 mars 1979

27 mars 1979

#Jacques de Cavel gegen Louise de Cavel.#Ersuchen um Vorabentscheidung: Bundesgerichtshof - Deutschland.#Rechtssache 143/78.

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CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1964:83

CJUE

2 décembre 1964

2 décembre 1964

. # Jacques Boursin v. Euroopan hiili- ja teräsyhteisön korkea viranomainen. # Asia 102/63.

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?

TRIBUNAL_UE

ECLI:EU:T:2006:80

droit européen

15 mars 2006

15 mars 2006

#Jacques Verborgh v European Commission.#Case T-26/04.

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CC

comm

61372496cd58014677416bbb

Cassation

17 janvier 2006

17 janvier 2006

Etienne et Jacques X... , la nullité des délibérations issues de cette assemblée a été prononcée ; que la cour d'appel a toutefois déclaré inopposable aux deux banques cette nullité et décidé que l'évaluation

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CC

comm

61372493cd58014677416a0d

Cassation

17 janvier 2006

17 janvier 2006

Jacques et Marcel Z... (les consorts Z...) font grief à l'arrêt d'avoir déclaré nulle la cession intervenue le 29 novembre 1996 en faveur de M.

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CC

civ2

6137239ccd5801467740c018

Cassation

7 mars 2001

7 mars 2001

Jacques-André X..., demeurant 20229 X..., en cassation d'un jugement rendu le 27 février 2001 par le tribunal d'instance de Corte (contentieux des élections politiques), au profit de Mme Théa Z...,

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CC

civ3

61372419cd58014677412418

Cassation

24 avril 2003

24 avril 2003

Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 4 septembre 2001), que, par acte sous seing privé en date du 23 août 1995, les époux X... ont souscrit, au bénéfice de la société Jacques

Source officielle
CC

cr

6079a8ec9ba5988459c4f2fc

Cassation

20 septembre 2006

20 septembre 2006

Jacques, - LA SOCIETE CONTINENTAL AIRLINES INC, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 5 mai 2006, qui, dans l'information suivie contre eux des

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CC

civ3

épétition de l'indu qu'exerce cette entreprisec/M. X

6137225dcd580146773fc5f1

Cassation

21 février 1995

21 février 1995

Jacques X..., demeurant ..., à Champigny-sur-Marne (Val-de-Marne), en cassation d'un arrêt rendu le 7 mai 1993 par la cour d'appel de Paris (25ème chambre - section A), au profit de la société Peinture

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

5fdc9f0b2a903003073a5dd1

Appel

9 novembre 2018

9 novembre 2018

Par acte authentique du 3 mars 2006, les époux Rose et Jacques X... ont donné à bail rural aux époux A...

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