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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cb90bd3db21cbdd8dce2
9 février 2011
9 février 2011
né le 12 Septembre 1957 à BONIFACIO (20169) ... 20169 BONIFACIO représenté par la SCP Antoine CANARELLI-Jean-Jacques CANARELLI, avoués à la Cour Monsieur Aristide A...
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4ème Chambre
DCA_23VE00677_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Devant la persistance et l'intensité des douleurs, Mme B s'est rendue le soir même à l'hôpital Jacques Cartier pour mise en place d'une dérivation des voies urinaires.
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