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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cb31bd3db21cbdd8d0f5
10 janvier 2006
10 janvier 2006
Le 27 juin 2003, le GFA s'est opposé à l'unanimité (Jacques Henry était absent) à la demande de Jacques Henry.
Source officielle4ème chambre
DTA_2003367_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
DECIDE : Article 1er r : Le centre hospitalier Jacques Cœur de Bourges est condamné à verser une somme de 5 000 euros à Mme I.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2011:C210356
16 juin 2011
16 juin 2011
Jacques X..., le frère du défunt; AUX MOTIFS QUE le jour de son de son décès, l'assuré n'était pas sain d'esprit ; que seul l'assureur qui n'a pas eu connaissance de la révocation de la désignation du
Source officielleciv3
613722eecd5801467740361f
16 décembre 1997
16 décembre 1997
Jacques X..., demeurant ..., 2°/ de Mme Rose X..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt
Source officielleciv1
60794ba39ba5988459c438a0
25 mai 1987
25 mai 1987
Jean-Marie X... s'est porté caution solidaire de son frère Jacques X... auquel la société SOFINEC venait de consentir par le même acte une ouverture de crédit de 400 000 francs pour le financement d'un
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2009:C100049
22 janvier 2009
22 janvier 2009
1986 (article L. 442-6, I-5° du Code de Commerce, dans sa rédaction antérieure à la loi du 15 mai 2001), la relation professionnelle instaurée entre la Clinique du Docteur Marcel Y... et le Docteur Jacques
Source officielleSection des Référés
66ad2d0bd5af8a921ecd251b
4 juillet 2024
4 juillet 2024
JACQUES GUILLAUME - CENTRE EDUCATION ROUTIERE à payer à la S.C.I.
Source officielleCour d'Appel
6253c91dbd3db21cbdd874a5
12 mai 2004
12 mai 2004
AXA CREDIT C/ Jean Jacques X... Aide juridictionnelle RG N : 02/01722 - A R R X...
Source officielleCour d'Appel
6253ca72bd3db21cbdd8b0e9
22 janvier 2008
22 janvier 2008
de Jean- Jacques A...; - le condamner au paiement d'une prestation compensatoire sous forme d'un capital de 460 000 € ; - dire que Jean- Jacques A...devra lui verser une contribution pour l'éducation
Source officielleCour d'Appel
6253cd5abd3db21cbdd930ab
24 mars 2016
24 mars 2016
Jacques X...et Mme Mireille Y...épouse X...par lettres du 2 octobre 2015, pour une audience fixée devant le premier président le 3 novembre 2015. M.
Source officielle1ère Chambre civile
62c52949a2c4236379079616
5 juillet 2022
5 juillet 2022
* * * DECISION : FAITS ET PROCÉDURE Le 17 janvier 2019, la SCI Saint-Jacques a donné à bail d'habitation à M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2400453_20250108
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Néanmoins, malgré ce contexte, l'EPDAMS Jacques Sourdille a décidé de maintenir M.
Source officiellecr
édure suiviec/Jacques X
613725b3cd5801467741fe52
26 mars 1997
26 mars 1997
quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ALDEBERT, les observations de la société civile professionnelle Jean-Pierre GHESTIN et de la société civile professionnelle BORE
Source officielleJuge libertés & détention
67f427f84e0040aa373609a4
3 avril 2025
3 avril 2025
DEMANDEUR : CH UNIVERSITAIRE DE [Localité 1] ST-JACQUES : Comparant en la personne de madame [S] DÉFENDEUR (personne bénéficiant des soins) : Monsieur [C] [M] Comparant, assisté par maître Franck
Source officiellecr
613724fecd5801467741a138
9 octobre 1990
9 octobre 1990
Jacques, X... Edgard, X...
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
67fde97a9b68debe44f7e999
10 avril 2025
10 avril 2025
LEQUES, magistrat honoraire juridictionnel chargé d'instruire l'affaire, qui a retenu l'affaire Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jacques
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2015:C300666
9 juin 2015
9 juin 2015
civil, qu'en cas de démembrement du droit de propriété, l'usufruitier a seul qualité en tant que bailleur pour délivrer congé d'un bail rural ; qu'en l'espèce, le congé a été délivré par les consorts Jacques
Source officiellecr
613725e2cd5801467742146d
11 janvier 2001
11 janvier 2001
publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le onze janvier deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MARTIN, les observations de la société civile professionnelle BORE
Source officielleCour d'Appel
6253cccbbd3db21cbdd9146f
16 avril 2014
16 avril 2014
Jacques Pierre François X... J-C. S/ E.
Source officielleCour d'Appel
6253cc95bd3db21cbdd90932
25 juillet 2013
25 juillet 2013
Jacques X...
Source officiellePage 18 sur 244
EURL JACQUES BOHER
12/01/2021
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SELARL VITOU FAUBOURG, EURL JACQUES BOHER
Acte sous seing privé en date du 06/07/2020 enregistré au Service de l'Enregistrement de PERPIGNAN 1 le 04/07/2020, Dossier dossier 2020 00040214 ENREGISTREMENT 7810. Référence : 6604P01 2020A02560. Mise en activité de la société. Adresse de l'ancien propriétaire : 4 Rue de la Démocratie 66190 COLLIOURE. Adresse du nouveau propriétaire : 6 Rue de la Démocratie 66190 COLLIOURE. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.
04/08/2020
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EURL JACQUES BOHER
Jugement modifiant le plan de sauvegarde — Jugement modifiant le plan de sauvegarde.
29/05/2020
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EURL JACQUES BOHER
20/10/2019
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EURL JACQUES BOHER
Jugement modifiant le plan de redressement — Jugement modifiant le plan de redressement.
27/09/2019
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