Jacob, rapporteur, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

. ; "que "l'absence d'agressivité" de la part de Jacky Y... relevée par les premiers juges ne peut jouer que pour la qualification de faits" ; Et sur le second moyen de cassation, pris de la violation

Jacky Z..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L

Jacky Z..., demeurant La Garenne, Saint-Germain de Montbron (Charente), 2°/ de M. Edmond D..., demeurant à Chazelles (Charente), 3°/ de M.

Jacky X..., demeurant ... (Seine-saint-Denis), 3 / M. Claude Y..., demeurant ...

Jacky X..., 2°/ de Mme Francine X..., demeurant ensemble ..., défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt

Jacky, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 5 mai 1999, qui, pour infractions au Code de l'urbanisme, l'a condamné à 5 000 francs d'amende avec sursis ;

#Jacobus Kindermann prieš Europos Komisija.#Byla C-60/80.

Guérin, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Guerrini, conseiller, les observations de Me Jacoupy, avocat de M.

Dufour, avocat général ; Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Chollet, les observations de Me Brouchot, avocat de M.

Baechlin, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Pronier, les observations de Me Jacoupy, avocat des époux Y..., les conclusions de M.

Sodini, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Cathala, les observations de Me Jacoupy, avocat de M.

Vernette, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Capoulade, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de la société Maison familiale

Guérin, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Stéphan, conseiller, les observations de Me Jacoupy, avocat de la SCI Les Iles Cordées, de MM.

Sodini, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Villien, conseiller, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de la société Entreprise A.

Lucas, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre; Sur le rapport de M. le conseiller Toitot, les observations de Me Jacoupy, avocat de M.

Jacky G..., demeurant tous les cinq avenue des Oliviers, 06700 Saint-Laurent-du-Var, 6 / de Mme Paule Y..., épouse H..., demeurant ..., 7 / de Mme D..., épouse A... du Verdier, demeurant ...,

Jacky A..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 mai 1994 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (17e chambre), au profit de M.