Menuiserie Magnin est intervenue au titre du lot “escaliers” dans l’immeuble concerné, - la S.A.R.L.

au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

La Procureure de la République ayant été régulièrement avisée de la procédure ; DÉBATS : à l'audience non publique du 13 Avril 2026, tenue en présence de [R] [L] auditrice de justice, et assistée de

conformément aux dispositions de l’article 805 du Code de procédure civile et il en a rendu compte aux assesseurs, Madame Léa JANDOT, Juge et Madame Léa BEAUCHIERE, Juge * Greffier : Madame Sandrine MAIGNAN

de la SCP MAGNAN PAUL MAGNAN JOSEPH, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Alice DINAHET, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Me Yves ROUSSAIRE, avocat au barreau de NICE Monsieur

LE QUARTZ représentée par Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et assistée par Me Anouck DELPUGET, avocat au barreau de NICE Appelante

LYONNAISE DE BANQUE C/ [S] [P] [X] [F] épouse [P] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Joseph MAGNAN Me Roselyne SIMON-THIBAUD Décision déférée à la Cour

conformément aux dispositions de l’article 805 du Code de procédure civile et il en a rendu compte aux assesseurs, Madame Léa JANDOT, Juge et Madame Léa BEAUCHIERE, Juge * Greffier : Madame Sandrine MAIGNAN

: Copie exécutoire délivrée le : la SELARL CABINET BARD AVOCATS ET ASSOCIES la SELARL CABINET PUPEL EZINGEARD MAGNAN

de la SELARL COUTTON GERENTE LIBER MAGNAN, avocat au barreau de GRENOBLE, postulant et par Me Jacques BOURDIER, avocat au barreau de TOULOUSE, plaidant par Me LIBER-MAGNAN, INTIMES : Maître [

JFAJ Association AGS CGEA DE [Localité 10] Copie délivrée ce jour à: -Me Joseph MAGNAN, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE V351 -Me Victor GIOIA, avocat au barreau de MARSEILLE

Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Monsieur Marc MAGNON, Président , a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

conformément aux dispositions de l’article 805 du Code de procédure civile et il en a rendu compte aux assesseurs, Madame Léa JANDOT, Juge et Madame Léa BEAUCHIERE, Juge * Greffier : Madame Sandrine MAIGNAN

Copie exécutoire délivrée le : à : SCP MAGNAN PAUL MAGNAN JOSEPH Me Elie MUSACCHIA Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal

Me Laurence KLENIEC, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE INTIMES Monsieur Roger B... né le 09 Août 1950 à ISTRES (13), demeurant 60 impasse le Val des Pins - 13270 FOS SUR MER représenté par Me Paul MAGNAN

de la SCP MAGNAN PAUL MAGNAN JOSEPH, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Laure CAPINERO de la SELARL SELARL INTERBARREAUX IN SITU AVOCATS, avocat au barreau de MARSEILLE substituée par

APPELANTS Monsieur [C] [A], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Joseph MAGNAN de la SCP MAGNAN PAUL MAGNAN JOSEPH, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté par Me Dominique HOUEL-TAINGUY

SAS DEPIL TECH C/ [Y] [J] [C] [K] SELARL BG & ASSOCIES Organisme CENTRE DE GESTION ET D'ETUDES AGS SCP TADDEI - FUNEL Copie exécutoire délivrée le : à : Me Joseph MAGNAN