Le 14 décembre 2021, la bailleresse a assigné les sociétés M&I et BPSP au fins d'obtenir la condamnation de la première à réaliser sous astreinte tous les travaux propres à assurer l'isolement des locaux

de TVA, ce qui aurait logiquement dû la conduire à obtenir de la même façon, si elle l'avait demandé, un dégrèvement des mêmes pénalités de mauvaise foi qui avaient été mises à sa charge en matière d'IS

67 du même scellé sont de même nature s'agissant d'un courrier adressé par la société Nexans France à EDF en date du 25 février 2002 et faisant état de nouvelles offres pour la fourniture de câbles isolés

préavis, de licenciement et pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors que la cause réelle et sérieuse d'un licenciement peut exister même en l'absence de faute grave et malgré le caractère isolé

attaquée (tribunal des affaires de sécurité sociale du Havre, 10 mai 1999), que la Caisse d'allocations familiales a poursuivi le remboursement d'un trop-perçu versé au titre de l'allocation de parent isolé

expliqué ; que la cour d'appel ne pouvait retenir les témoignages relevés par l'enquêteur sans répondre aux conclusions d'appel dans lesquelles la société ETPA démontrait en quoi ces témoignages étaient isolés

de licenciement pour motif économique, les critères à mettre en oeuvre pour fixer l'ordre des licenciements prennent notamment en compte les charges de famille et, en particulier, celles des parents isolés

qu'en cas de rupture permanente et substantielle de la corrélation actif passif figurant dans leurs bilans ; qu'en affirmant, dès lors, l'existence d'une confusion patrimoniale à partir d'avantages isolés

Selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 19 janvier 2022), la société Bautin est propriétaire de locaux pris à bail commercial par la société Les plafonds de l'Isle. 3.

Ce même jour, elle a fait l'objet d'une mesure d'isolement à 18 h 25, dont la poursuite a été autorisée par plusieurs décisions d'un juge des libertés et de la détention. 2.

Il a fait l'objet d'une mesure d'isolement le jour même à 18 h 14, dont la poursuite a été autorisée par plusieurs décisions d'un juge des libertés et de la détention. 3.

Il a fait l'objet d'une mesure d'isolement le 15 décembre 2023 à 14 h 00, dont la poursuite a été autorisée par une décision d'un juge des libertés et de la détention du 18 décembre 2023. 2.

Le 19 décembre 2023 à 11 h 15, elle a été placée à l'isolement. 3.

Le même jour, il a fait l'objet d'une mesure d'isolement, dont la poursuite a été autorisée par une décision d'un juge des libertés et de la détention du 15 décembre 2023. 3.

Il a fait l'objet d'une mesure d'isolement le 11 novembre 2023 à 16 h 04, dont la poursuite a été autorisée par plusieurs décisions d'un juge des libertés et de la détention. 2.

Le 19 décembre 2023 à 12 h 30, il a été placé à l'isolement. 3.

Il a fait l'objet d'une mesure d'isolement le 6 décembre 2023 à 12 h 51, dont la poursuite a été autorisée par une décision d'un juge des libertés et de la détention du 18 décembre 2023. 2.

Il a fait l'objet d'une mesure d'isolement le 11 décembre 2023 à 20 h 09, dont la poursuite a été autorisée par plusieurs décisions d'un juge des libertés et de la détention. 3.