Turkey (dec.), no. 51770/07, § 31, 16 October 2012).

Turkey (dec.), no. 62566/00, 10   January 2002).

assisté COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 05 Décembre 2017, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur David PEYRON, Président de chambre Mme Isabelle

Reval agissant poursuites et diligences de son gérant en execice 77 Route des Hôtels Bas du Fort 97190 Le Gosier Représentée par Me Isabel Michel-Gabriel, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN

Russia ((dec.), no.   30788/02, 18   May 2006). 45 .

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Isabelle DIEPENBROEK, présidente de chambre Madame Catherine GARCZYNSKI, conseiller Madame Nathalie DENORT

de la SELARL HOFFMAN, avocat au barreau de PARIS, toque : C0610 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 06 Octobre 2020, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Isabelle

Ce marché comportait deux lots, le premier portant sur des prestations de location et d'installation de mobilier, décoration et matériel de réception et d'exposition.

CA CONSUMER FINANCE, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Maître Jérôme MARFAING-DIDIER de la SELARL DECKER, avocats au barreau de TOULOUSE ET DÉFENDEUR M.

application des dispositions de l'article 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 22 février 2022, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Isabelle

Section), sitting on 25   March 2008 as a Chamber composed of:   Peer Lorenzen, President ,   Karel Jungwiert,   Rait Maruste,   Renate Jaeger,   Mark Villiger,   Isabelle

sitting on 20   May   2008 as a Chamber composed of:   Peer Lorenzen, President,   Karel Jungwiert,   Volodymyr Butkevych,   Renate Jaeger,   Mark Villiger,   Isabelle

Rights (Fifth Section), sitting on 6   May   2008 as a Chamber composed of:   Peer Lorenzen, President,   Karel Jungwiert,   Volodymyr Butkevych,   Mark Villiger,   Isabelle

Human Rights (Fifth Section), sitting on 16   March 2010 as a Chamber composed of:   Peer Lorenzen, President,   Renate Jaeger,   Karel Jungwiert,   Mark Villiger,   Isabelle

Turquie La Cour européenne des droits de l’homme (deuxième section), siégeant le 10 juillet 2012 en une Chambre composé de   :   Françoise Tulkens, présidente,   Danutė Jočienė,   Isabelle

  2008 as a Chamber composed of:   Peer Lorenzen, President,   Snejana Botoucharova,   Karel Jungwiert,   Rait Maruste,   Renate Jaeger,   Mark Villiger,   Isabelle

la mission Catholique et Dépendances (CAMICA), dont le siège est [...] , pris en la personne de son représentant légal ; La Direction diocésaine de l'enseignement catholique de Polynésie française, (DEC

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composé(e) de : Monsieur Jean-Michel LIMOUJOUX, Président, Madame Marie-Claude CALOT, Conseiller, Madame Isabelle OLLAT, Conseiller

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composé(e) de : Monsieur Jean-Michel LIMOUJOUX, Président, Madame Marie-Claude CALOT, Conseiller, Madame Isabelle OLLAT, Conseiller