The remaining four applicants, who are a family (a mother, İlhan Abdo Safi Yusuf, and her three children), were released from detention upon Ms Yusuf’s request to go to the Netherlands with

Elle sollicite l’application de l’indexation annuelle par le jeu de l’indice ILAT qui n’est pas qu’un indice contractuel mais un indice légal de réévaluation.

administration que prévoit l’article 125 de la Constitution, la Cour rappelle qu’elle a déjà jugé que le simple octroi de dommages-intérêts ne satisfaisait pas à cette obligation (voir, parmi d’autres, Ilhan

L’indemnité d'occupation sera indexée annuellement sur la base de l'évolution de l'ILAT, l'indice de base initial pour la première indexation étant l'indice du 2ème trimestre 2025 (137,15).

ACTION SÉCURITÉ GARDIENNAGE (ASG) est une société de gardiennage qui a exploité trois établissements situés à BORDEAUX-SAINT JEAN D'ILLAC, AGEN et à N MES, ce dernier lieu étant celui de son siège social

.-33127 SAINT JEAN d'ILLAC Appelante, citée le 21 juillet 2008 à l'étude d'huissier (AR signé le 25 juillet 2008, récépissé signé le 30 juillet 2008), absente, représentée par maître Hardouin, avocat

xa0; Yunus EMRE is a Turkish national who was born in 1961 Ayhan ENGİN is a Turkish national Yaşar GÜLMEZ is a Turkish national Ferhat KIYAK is a Turkish national Barış PEHLİVAN is a Turkish national İlhan

e réunion des Délégués des Ministres)     Requête n o Affaire Date de la décision 12278/09 Sadun ÇİĞDEM 02/04/2019 12820/17 Dilşah DOĞAN 21/03/2019 19434/10 Murat ASLAN 02/04/2019 21126/15 İlhan

COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 24/02853 - N° Portalis DBVW-V-B7I-ILIN N° de minute : 292/24 ORDONNANCE Nous, Anne GALLIATH, Conseillère à la Cour d'Appel de Colmar,

COUR D'APPEL D'[Localité 5] CHAMBRE A - CIVILE LEL/ILAF ARRET N°: AFFAIRE N° RG 21/02564 - N° Portalis DBVP-V-B7F-E5S4 jugement du 02 Novembre 2021 Juge des contentieux de la protection

du 28 mars 2025 ordonnant la mise en œuvre de soins psychiatriques en faveur de Monsieur [C] [Z] sous la forme d’une hospitalisation complète, confirmant l’arrêté provisoire du maire de Saint-Jean-d’Illac

COUR D'APPEL D'[Localité 8] 1ERE CHAMBRE SECTION B GG/ILAF ARRET N° AFFAIRE N° RG 22/00585 - N° Portalis DBVP-V-B7G-E7KF jugement du 15 Mars 2022 TJ hors [13], JEX, JLD, J.

COUR D'APPEL D'[Localité 3] CHAMBRE A - COMMERCIALE CC/ILAF ARRET N°: AFFAIRE N° RG 19/02433 - N° Portalis DBVP-V-B7D-ETLI jugement du 02 Octobre 2019 Tribunal de Commerce d'ANGERS n

B justifie avoir conclu en août 2022 un contrat de travail à durée indéterminée avec la société SAS Iline pour un emploi d'ouvrier, cette circonstance n'est pas suffisante pour justifier d'une intégration

ensemble "Le Béas" - 47230 BARBASTE Madame Alida D... née le 24 Novembre 1952 à CONDOM (32100) Demeurant 32700 SEMPESSERRE Madame Yolande B... née le 20 Juin 1957 à CONDOM (32100) Demeurant 33127 ST JEAN D ILLAC

notamment pour obligations de travailler et de subir des soins ; "Attendu que les pièces produites à hauteur de cour démontrent que si le condamné a effectivement travaillé pour le compte de l'entreprise Ilhan

Par acte sous signature privée daté du mois de janvier 2003, les époux X... ont confié à Jérôme Y... la maîtrise d'oeuvre globale de la construction d'une maison individuelle à Saint Jean d'Illac (Gironde

Il soutient que l'immeuble situé 44 route Nationale à Beuvry (62660) dont Mme A E, demeurant 1 avenue de la Plage, Résidence les Ilates à Saint-Martin-en-Ré (17410), Mme G B, demeurant 44 route Nationale