comptable mandaté par la société CGN IDF avait relevé que les conditions de travail au sein des filiales de la société CGN étaient identiques et qu'il résultait d'une note de la Direction des ressources humaines

de la victime, mais plus généralement de tous les actes et activités, y compris d'ordre social, de loisir ou d'agrément que requiert l'accomplissement d'une vie normale et l'épanouissement de l'être humain

démentie qu'aucune permutation de personnel n'était intervenue entre elle et les autres sociétés franchisées du groupement « Les Mousquetaires » et qu'il n'existait aucune gestion commune des ressources humaines

diverses sommes au titre de la rupture du contrat de travail, alors, selon le moyen : 1°/ qu'il est interdit au juge de dénaturer les documents soumis à son examen ; que la responsable des ressources humaines

sur l'installation des équipements de travail, l'organisation du travail ou les procédés du travail et qu'en particulier, les équipements de travail mus par une source d'énergie autre que la force humaine

définition des analyses de biologie médicale donnée par l'article L. 6211-1 (L. 753) du Code de la santé publique (examens qui concourent au diagnostic, au traitement ou à la prévention des maladies humaines

grief à l'arrêt de les avoir déboutés de leurs demandes de rappels de salaires au titre de la "prime mensuelle d'équipe en horaires décalés", définie par la note n 176 P de la direction des ressources humaines

s'était volontairement soustrait à l'obligation de régler les heures supplémentaires, lorsqu'il ressortait de ses propres constatations que, dès 2015, le salarié avait écrit au service des ressources humaines

chefs de rétribution inexistante ou insuffisante du travail d'une personne vulnérable ou dépendante, soumission d'une telle personne à des conditions de travail ou d'hébergement contraires à la dignité humaine

I..., engagé par la coopérative agricole Isigny Sainte-Mère (la coopérative) en qualité de directeur des relations humaines le 9 décembre 2002, a été licencié pour faute grave le 30 novembre 2005 ; Attendu

des motifs ; CR CONCEPT a fait assigner AURIOS afin de : * CONDAMNER la société AURIOS à remettre à la SAS CR CONCEPT les documents nécessaires à la validation des comptes de l'exercice 2024, sous huitaine

décembre 2021, qui a condamné, le premier, pour association de malfaiteurs, complicité de vols aggravés et tentatives, à une confiscation, la seconde, pour association de malfaiteurs et traite des êtres humains

FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES [F] [C] a été engagée en qualité de responsable ressources humaines par l'ASSOCIATION DAUPHINOISE POUR LA FORMATION DANS L'INDUSTRIE, à compter du 19 janvier

Par avenant du 26 février 2014, la relation de travail s'est poursuivie en contrat de travail à durée indéterminée, en qualité d'adjoint ressources humaines senior, statut cadre, coefficient 360.

Le 1er janvier 2011, elle a été promue directrice des ressources humaines. En dernier lieu, sa rémunération mensuelle s'élevait à 7932,31 €.

relative des pratiques mises en œuvre dans le secteur des logiciels de gestion des données de ressources humaines et de la gestion de la paie pour les universités

secrétariat le 15 décembre 2016, à la suite du refus opposé par le président du conseil départemental de l'Isère à sa demande de copie de l'enquête le concernant, réalisée par la direction des ressources humaines

, à la suite du refus opposé par le maire de Chambéry à sa demande de communication d'une copie son dossier administratif alors qu'il lui est proposé une consultation à la direction des ressources humaines