#Kurt Hesse vastaan sisämarkkinoiden harmonisointivirasto (tavaramerkit ja mallit) (SMHV).

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Factofrance Heller, société anonyme, dont

Bertoncini, président, Mme Cuisinier-Heissler, première conseillère, M. Jacquinot, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 mai 2025.

d'une part, la décision du 14 décembre 2009 par laquelle la commission départementale d'aménagement foncier du Nord a statué sur sa réclamation concernant les opérations de remembrement des communes de Herlies

part, la décision du 14 décembre 2009 par laquelle la commission départementale d'aménagement foncier du Nord a statué sur leur réclamation concernant les opérations de remembrement des communes de Herlies

d'une part, la décision du 14 décembre 2009 par laquelle la commission départementale d'aménagement foncier du Nord a statué sur sa réclamation concernant les opérations de remembrement des communes de Herlies

d'une part, la décision du 14 décembre 2009 par laquelle la commission départementale d'aménagement foncier du Nord a statué sur sa réclamation concernant les opérations de remembrement des communes de Herlies

d'une part, la décision du 14 décembre 2009 par laquelle la commission départementale d'aménagement foncier du Nord a statué sur sa réclamation concernant les opérations de remembrement des communes de Herlies

d'une part, la décision du 14 décembre 2009 par laquelle la commission départementale d'aménagement foncier du Nord a statué sur sa réclamation concernant les opérations de remembrement des communes de Herlies

d'une part, la décision du 14 décembre 2009 par laquelle la commission départementale d'aménagement foncier du Nord a statué sur sa réclamation concernant les opérations de remembrement des communes de Herlies

Le président du tribunal a désigné Mme Cuisinier-Heissler, première conseillère, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.

O R D O N N E : Article 1er : Maître Ariane Frier-Ferrari et maître Jean-François Hesse sont désignés en qualité de médiateurs dans le litige qui oppose la SARL Cannon Immobilière, représentée par

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Cuisinier-Heissler, première conseillère, - et les conclusions de M. Bories, rapporteur public.

Bertoncini, président, Mme Cuisinier-Heissler, première conseillère, M. Jacquinot, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 juin 2025.

départementaux de l'Education nationale de la Haute-Garonne a refusé d'affecter son enfant, B, en classe de seconde professionnelle " Met.Transit.Numérique.Energie ", aux lycées Déodat de Séverac, Stéphane Hessel

Le président du tribunal a désigné Mme Cuisinier-Heissler, en application des dispositions de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 août 2023, Mme B A, représentée par Me Hesler, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 août 2023, Mme F C, représentée par Me Hesler, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative

C A, représenté par Me Hesler, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du 5 juin 2023 en tant

Représentant : Me Patrice SANDRIN, avocat postulant au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION et Me HESLER du Cabinet OUSSENI-HESLER, avocat plaidant au barreau de MAYOTTE CLOTURE LE : 24 Août 2016