La société VETEMENTS HENRI MAZOYER a interjeté appel du jugement le 28 août 2012.

constitutifs d'abus de biens sociaux ne sauraient être retenus en l'occurrence ; que, sur le montant des travaux exécutés par la société Y... pour la construction de villas et appartements pour le compte d'Henri

Henri, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 13 avril 1999, qui, pour fraude fiscale et passation d'écritures inexactes ou fictives en comptabilité, l'a condamné à 2 ans

Henri, François Z..., demeurant ... à Saint-Michel-de-Maurienne (Savoie), en cassation d'un arrêt rendu le 23 avril 1990 par la cour d'appel de Chambéry, au profit : 1 / de Mme Josiane Z..., épouse

Henri, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 8 juin 1995, qui, pour dans l'information suivie sur plainte contre Marcel Z..., Yves

Henri, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, du 4 octobre 1996, qui, pour contravention de violences volontaires, l'a condamné à 1 200 francs d'amende et a prononcé sur les intérêts

[D] détenait des actions des sociétés de commandite par actions (SCA) Valorest, Cimoflu, Cimofat, Valma et Acanthe, ainsi que des parts de la société civile Henri [D], laquelle détenait des actions des

Henri, - Z...

Henri, contre le jugement du tribunal de police de NANCY, en date du 4 avril 2000, qui, pour excès de vitesse, l'a condamné à 1 000 francs d'amende ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le moyen

Henri et Christian X... et de Mmes B..., veuve X..., et C..., veuve X..., notamment sous la condition suspensive du renouvellement du bail et de l'autorisation d'en changer la destination ; que par lettre

Henri X..., demeurant PK 13,5 Côté Mer, Punaauia, en cassation d'un arrêt rendu le 28 mars 1996 par la cour d'appel de Papeete (chambre civile), au profit : 1°/ de M. Paul Y..., 2°/ de M.

société Thémis, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 novembre 1995 par la cour d'appel de Versailles (12e chambre, section 2), au profit : 1°/ de la société Henri

Henri X... s'est porté caution ; qu'à la suite de la liquidation judiciaire de la société, la caisse a déclaré sa créance et assigné en paiement Mmes Y... et Catherine X...

RUE HENRI VIGNEAU, [Z] [S], S.A.

Sur le rapport de M. le conseiller CHALLE, les observations de Me THOUIN-PALAT, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GERONIMI ; Statuant sur le pourvoi formé par : - Henri

Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : [S] [P] Me Julie BARRERE CENTRE HOSPITALIER HENRI

Grande Instance MARMANDE en date du 17 Décembre 1999 D'une part, ET : Maître Yannick GUGUEN mandataire liquidateur pris en sa qualité de syndic de Liquidation de biens de la Société de fait Yves et Henri

Bruno HENRY juges, assistés de Mme GRONAS Cyndel, Commis Greffier. Le Juge Commissaire ayant fait préalablement son rapport par écrit.