Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 18 décembre 2024, Mme A épouse B, représentée par Me Soster Harir, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès

Il convient de revenir sur les différents vices invoqués par Mme [O] et la société Haras du Val.

Vu la requête, enregistrée le 15 décembre 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le COMITE HARKIS ET VERITE, dont le siège est B.P. 73 à Fontenay-le-fleury (78331) ; le COMITE

Edouard Crépey, rapporteur public ; Vu la note en délibéré, enregistrée le 23 janvier 2017, présentée par le Comité Harkis et Vérité ; Considérant ce qui suit : 1.

Considérant que l'association culturelle des harkis d'Ile-de-France a intérêt à ce qu'il soit fait droit aux conclusions de la requête présentée par le Comité Harkis et Vérité; qu'ainsi, son intervention

Considérant que l'association culturelle des harkis d'Ile-de-France a intérêt à ce qu'il soit fait droit aux conclusions de la requête présentée par le Comité Harkis et Vérité; qu'ainsi, son intervention

HARAS D'ESTRES S.C.I.

tribunal administratif de Bordeaux, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, d'ordonner l'expulsion de la " Maison du Directeur ", située au sein du Haras

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Hairis, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu

dont le siège est Haras des X... à Branville (14430) ; l'EARL SOCIETE D'EXPLOITATION DES HARAS AB demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt du 31 octobre 2001 par lequel la cour administrative

Cadre 2ème groupe par Madame Z... propriétaire du Haras de Quétieville.

STYLE ; * la SAS HAIR STYLE est dans l'impossibilité de faire face à son passif exigible avec son actif disponible et se trouve en état de cessation des paiements.

SUR LA PREMIERE BRANCHE DU MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'EXPROPRIE POUR CAUSE D'UTILITE PUBLIQUE AU PROFIT DE LA VILLE DE CYSOING, DE LA PROPRIETE DE PARTIE D'UN DOMAINE OU IL EXPLOITE UN HARAS, X...

Le désistement d'instance de la SCI Halis est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 3.

II, dont le siège est ..., représentée par son gérant ; la SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE LE HARAS D'X...

JEC HAIR C/ Monsieur X...

HARITEX notifiées par RPVA le 04 juin 2024 demandant au juge de la mise en état de : “- DECLARER la société HARITEX recevable et bien fondée en ses demandes, fins et conclusions, En conséquence,

opera à son profit ; DEBOUTER la société Hair opera de sa demande de dommages et intérêts de 8000 euros ; CONDAMNER la société Hair opera à verser à Mme [D] la somme de 2500,00 euros à titre d'article